Hu C... ait inscrit dans son carnet d'adresses le prénom de Bruno B..., suivi de la mention "gare de Lyon" et celui de son ami Laurent Y..., avec leur numéro de téléphone personnel, ne prouve pas que le

éléments du dossier et notamment du rapport de la DGCCRF que le véhicule vendu à Jean Z... présentait un kilométrage qui n'est pas de 101 000 kilomètres mais au moins du double ; qu'en effet, sur un carnet

deuxièmement, la société Bordet Dreux-Prisunic faisait valoir, dans ses conclusions que des directives avaient été données par la direction de la société à la salariée, le 22 octobre 1993, quant à la tenue du carnet

Q..., pour non-présentation du permis de chasse et des pièces annexes, opposition au contrôle du carnier, transport d'une arme de chasse à bord d'un véhicule et outrages envers une personne dépositaire

pouvoir juridique de requalifier notamment en contrefaçon de dessins et modèles, qualification qui ferait appel à des éléments de fait pour partie différents ; "1 - alors que les éléments de carrosserie

Par la suite la société BBL Galax a pris la dénomination sociale BBL Cargo.

sur la voie publique ; que le procès-verbal servant de fondement aux poursuites, dressé par des agents de police municipale, constate la présence de 150 litres de cartons d'emballages vides sur le trottoir

Atlantique, 1, rue Mickaël Faraday, 44812 Nantes, 18 / de la société CBSC Méditerranée, dont le siège est Zac de la Duranne 25, rue Louis Broglie, 13792 Aix-les-Milles Cedex 3, 19 / de la société Canon

ordre de paiement qu'il a exécuté ; qu'en l'espèce, pour le débouter de sa demande, la cour d'appel a retenu à sa charge la faute résultant pour lui d'avoir laissé à la disposition de sa concubine son carnet

collective de fabrique d'articles de papeterie "à raison de la nature même de son activité de fabrication et de distribution de systèmes de classement et de dossiers impliquant la transformation de papier-carton

rechercher si cette lettre n'était pas suffisamment motivée par la référence ainsi faite à la cause économique mentionnée dans ladite proposition en date du 30 juin 1993, c'est-à-dire la baisse du carnet

deux branches : Attendu que la société Sirven fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 février 1996) d'avoir fixé le montant du préjudice matériel par elle subi du fait de la perte d'une machine à carton

Il relève que l'expert a reconnu qu'il n'avait pas été possible de repérer avec précision l'emplacement de la rallonge par rapport aux cartons. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Carnot-Victor Hugo, dont le siège est ..

non-lieu à suivre du chef d'escroquerie ; "aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que le contrat présenté au notaire ne comportait pas sa signature originale, mais une réplique carbonée

Patrick X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des créanciers de la SARL Carrosserie longovicienne, en cassation d'une ordonnance

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 mars 2001), que la société Rosières, aux droits de laquelle est la société Candy

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour abus de la faiblesse d'une personne vulnérable, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement