Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Marc DUMOULIN la SCP AGUERA ET ASSOCIES COPIES le 6 mars 2008 à Caroline Y... S. A. S.

Sur la contribution au bénéfice de Caroline, M.

[A] ont fait assigner en réparation de leurs préjudices le commissionnaire de transport et sa filiale SDV Gabon, qui ont assigné en garantie les sociétés Gabon Fret, Sky Gabon, Airnautic, Luxair, Cargoliner

MASADA GROUP, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A D, première requérante dénommée.

Représentée par Me Barbara GOUDET, Avocat, #C1899 DÉFENDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Stéphanie D’HAUTEVILLE, Avocat, #B1087 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

CASTERA-DOST Me Caroline HAAS le Notification par LRAR : Copie certifiée conforme à Mme [S] [Z] épouse [H] M.

Me Servane LE BOURCE la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA GLAVANY 1 CCC à [Localité 7] médiation (courriel) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline

REBAUDIERES Copie Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Damien MERCERON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline

: à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline

La date de cessation des paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenus dans l'assignation, la première dette remontant à 2017.

JUDICIAIRE DE la Sté, [F] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline