Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 25 mars 1997, qui l'a condamné, pour délit de fuite, à 1 amende de 3 000 francs et a prononcé la suspension de son permis

[S] [N] aux dépens, sans distraction au profit de Me Caroline Letellier, - débouter M.

[Z] [I] Me Marie-caroline BLAISE Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 3].

Yves X... a fait donation à ses trois enfants Nathalie, Carole et Yannick X...

BLANC-SYLVESTRE, Président, et Madame Caroline CHICLET Conseiller, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

représentant légal en exercice 47, rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Me Nathalie TRUEL-CASTELLI de la SELARL TRUEL-CASTELLI CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Caroline

2015 après révocation de l'ordonnance de clôture en date du 22 septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 13 OCTOBRE 2015 à 8H45, en audience publique, Madame Caroline

née le 16 Novembre 1957 à PARIS 14ème de nationalité française demeurant ... 91190 GIF SUR YVETTE représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me DROUHIN Karine, avocat

LYONNAIS La SA CRÉDIT LYONNAIS est représentée par son directeur général en exercice ORDONNANCE Ordonnance du 14 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 la SELARL CAROLINE

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/166 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Caroline

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.

Patrick, Yves né le 03 Mars 1968 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... Charles et de Y...

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Yves DH, demeurant ... ; Mme Marie-Lise FL, demeurant ... ; M. Mario DI, demeurant ... ; M. Jean-Philippe CN, demeurant ... ; Mme Roselyne CN, demeurant ... ; M.

VERONA [Adresse 12] [Localité 7] DEFENDEURS à la rectification : Sas TROLETTI TP anciennement dénommée SOCORE TROLETTI [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 20] représentée par Me Caroline

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

c / Madame Yvette Y...