AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110325
14 avril 2021
14 avril 2021
de manière pertinente que le premier juge a fait observer que malgré la baisse des revenus dont se prévaut [H] [Z], il a pu acquérir le 12 mai 2015 avec son épouse, [B] [C], dans le cadre de la SCI Carpe
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Chambre 1
DTA_2100045_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
non lucratif , de nombreux salons ou évènements comme le marché gourmand et salon des vins, la braderie de Montluçon, le salon Chinexpo, le salon auto, le salon des CE, le forum international de la carpe
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