En application des dispositions précitées de l'article L. 174 -3 du code de l'urbanisme, le plan d'occupation des sols de cette commune est devenu caduc à compter du 27 mars 2017.

défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée

(Bouche-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Raymond Bealas, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Jean Rodier, dont le siège est 1, allées des Pionniers de l'Aéropostale, 31400 Toulouse, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de casation

MEZZAVIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Muriel Lydia Y... ... ... 33350 CASTILLON

Alloun, - et les observations de Me Castejon, représentant M. F... C... et Mme D.... Considérant ce qui suit : M. F...

[B], 18°/ à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Castillo et Fils, 19°/ à la

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

€ au titre des frais par elle exposés et non compris dans les dépens.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

. / Si la décision comporte rejet de la demande, si elle est assortie de prescriptions ou s'il s'agit d'un sursis à statuer, elle doit être motivée. () ". 3.

dont le siège est 29, Gay Lussac, 13014 Marseille, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié actuellement ..., 2 / de la société Le Crédit du Nord, agence marseillaise castellane

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

[Y], la somme de 2 586,04 € avec intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2009, - à M.