propositions qui leur étaient ainsi soumises, en réitérant, par un courriel du 12 février, leur volonté de défiler à travers le centre-ville de Perpignan et en exigeant un rassemblement statique place du Castillet

internes et au suivi des interventions conduites par les prestataires extérieurs tels que les experts-comptables ainsi qu'une aide dans le cadre de la délégation de service public liée à l'activité casinotière

Il convient de désigner à cette fin Maître [U] [D], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F10/04524 APPELANTE SA FICHIER SELECTION INFORMATIQUE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 552 13 7 0 100 représentée par Me Pierre-jacques CASTANET

société Finindusco soutient que la cour administrative d'appel de Versailles : - a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en jugeant qu'une subvention versée par une société mère casinotière

IIle-sur-Têt, Valady et Toulouse) et en Espagne (Barcelone) dans le but de rallier des activistes, y compris espagnols, à leur mobilisation, que des réunions d'informations au niveau national (Lyon, Castanet

HÔTEL 'L'HÔTEL' [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, R297 substitué par Me Stanislas DUBLINEAU, avocat au barreau de PARIS, R297 COMPOSITION

Jean-Michel XX..., demeurant Les Puechs Le Castillet à Le Beausset (Var), 23 ) M. Robert XY..., demeurant ... à Anet (Eure-et-Loir), 24 ) M.

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Castanet, représentante de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : Le docteur B G, domicilié 5 route de Mervilla à Castanet Tolosan (31320), est désigné pour procéder à l'expertise.

06756 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCY7 Société DE DROIT ANGLAIS BARCLAYS BANK PLC C/ [B] [F] [L] (EX EPOUSE [D]) [W], [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI

Il convient de désigner à cette fin Maître [E] [Z], notaire à Castanet-Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

IIle-sur-Têt, Valady et Toulouse) et en Espagne (Barcelone) dans le but de rallier des activistes, y compris espagnols, à leur mobilisation, que des réunions d'informations au niveau national (Lyon, Castanet

personne de son repréésental léégal en exercice, domiciliéé en cette qualitéé audit siè ge 84110 SABLET repréésentéée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéée de Me Fernande CASTANET-HERMITTE

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Castanet, substituant Me Poitout, représentant la commune de Domazan. Considérant ce qui suit : M.

élu : chez SELARL ALVAREZ ARLABOSSE Avocats, [Adresse 21] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Renaud ARLABOSSE, membre de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, substitué par Maître Céline CASTINETTI

SNC LDP réclame à Monsieur X... le paiement de diverses sommes au titre de comptes courants débiteurs dans la SA CMF, la SARL CMF COMMERCIALISATION, la SCI Costière du Carmel, la SCI Méridionales de Castanet

Il convient de désigner à cette fin Maître [X] [B], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.