mode de calcul était difficilement susceptible d'être remis en cause du fait qu'il s'agit d'un avantage acquis aux salariés au titre d'un usage.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 décembre 2023), les 1er octobre 2015, 30 juin 2015 et 16 décembre 2015, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique [3] (l'OGEC), constitué sous forme d'association

sur les bases desquelles avaient été établis précédemment les objectifs des ventes qui lui étaient soumis et que les calculs ainsi faits n'aient pas tenu compte des ventes directes assurées; qu'en effet

le fait qu'en pratique la victime n'ait pas perçu l'intégralité de la somme calculée par le FIVA dans son offre d'indemnisation, en raison de la déduction de la rente versée par la CPAM, est inopérant

été entendus en garde à vue sur des faits nouveaux, en violation des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale faute de réquisitoire supplétif, et a, en conséquence, ordonné la cancellation

fonctions et contre personne non dénommée pour vol et attentat à la liberté individuelle, a notamment annulé l'ordonnance de non-lieu partiel concernant les deux dernières infractions, ordonné la cancellation

Elle a alors été neutralisée pour l'année en question pour le calcul du résultat opérationnel et de l'intéressement.

de l'exposante reposait sur la répartition de l'usage professionnel et de l'usage privé de la carte de circulation litigieuse et sans expliquer les raisons pour lesquelles un calcul par déduction, du

du salaire de référence précisait que ''pour toute indemnité calculée sur la base du salaire de référence, il sera pris en compte la moyenne des rémunérations brutes contractuelles perçues au cours des

du salaire de référence précisait que ''pour toute indemnité calculée sur la base du salaire de référence, il sera pris en compte la moyenne des rémunérations brutes contractuelles perçues au cours des

devaient être licenciés avec paiement du préavis, de l'indemnité de licenciement acquise en application de la convention collective du caoutchouc et, en outre, d'une allocation de départ supplémentaire calculée

sur la moyenne des salaires perçus durant les six derniers mois ; qu'en estimant que le préavis versé à Mme Martins X... avait été régulièrement calculé quand il l'avait été en prenant pour base le SMIC

autres salariés font grief aux jugements d'avoir retenu que la prime de polyvalence et la part de rémunération individualisée qui leur étaient versées devaient être prises en considération pour le calcul

Attendu que les deux salariées font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande en paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que le calcul

que sur 18 salariés, trois seulement atteignaient ce rendement et qu'aucune sanction n'a été prise contre eux, que l'employeur ne s'expliquait pas sur l'origine des minimas exigés et les modalités de calcul

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la chambre de l'instruction a rejeté sa demande de mise en liberté, alors : 1°/ qu'elle a retenu, pour le calcul de la durée de la détention provisoire subie

applicable affectant le montant de l'ACR, et être versé à partir des 65 ans du bénéficiaire ; que, cependant, tout en retenant le calcul de l'allocation à la date du 1er juillet 1982, la cour d'appel

du prêt, et la totalité des sommes déjà payées par la débitrice principale au titre de ce prêt, puis la caisse ne produisant pas l'historique de sa créance, d'avoir renvoyé les parties à en faire le calcul