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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

697c264dcdc6046d4731b93b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MEDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00726

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

hypothétiques, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c4

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

né le 24 Avril 1958 à OUED ZEM (MAROC) ... 01100 OYONNAX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12b

Appel

27 février 2012

27 février 2012

G : 11/ 00947 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 27 Février 2012 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 17 janvier 2011 RG : 10. 3270 ch noCF

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b682df5b5c7d10ca5260

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il a obtenu le siège social de la société Yunus Boulangerie à [Localité 2] dans l’Ain, mais il s’avère que la société était radiée du RCS de Bourg-en-Bresse depuis le 27 juin 2023.

Source officielle
TJ

Référés

686823bf4965b5d9df319943

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3L4 Dans l’affaire entre : Association syndicale libre [Localité 6]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884e6

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 01 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Jack X... né le19 novembre 1940 à BOURGES (18) BUSSERAIS 86310 LA BUSSIERE représenté par la SCP LANDRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e74d

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

G : 10/ 03631 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 avril 2010 RG : 10. 00263 ch no X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec82

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a498

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

DU 26 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, GREFFIER : Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af10

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Indre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00028_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bourg-la-Reine au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b493

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

18340 Arçay, 18 / Mme Françoise XT..., épouse XO..., demeurant ..., 19 / Mme Elisabeth C..., épouse XP..., demeurant ..., 20 / Mme Jeanne-Marie XU..., demeurant ..., appartement 32, 18000 Bourges

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956919

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

des espaces naturels et agricoles mentionnés au I et II du présent article" ; qu'il résulte de ces dispositions que l'urbanisation des communes de montagne doit être réalisée en continuité avec les bourgs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fe

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

R.G : 11/01442 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Juillet 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 03 février 2011 RG :2010/02271 ch no X.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e89

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Loïck Q..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse R..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean R..., 39°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f06

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Loïck R..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse S..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean S..., 39°) M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096bc52714c33ca5b9e8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [S] [V] Dossier : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3D

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e57aaacbea0fe6826bd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Affaire : Association [10] contre : [6] Dossier : N° RG 20/00596 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FRK7 Décision

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BOURGINE DE MEDER, Catherine, Béatrice, ISAUTIER

SIREN 840676399GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

19/07/2020

Voir →

Créations

LES MAMZELLES, BOURGINE DE MEDER, Catherine, Béatrice, ISAUTIER

SIREN 840676399GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

15/11/2018

Voir →