Y... et Mme Y... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail à ferme consenti à M.

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des consorts X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas

- Chambre 9 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10202 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2011 -Tribunal paritaire des baux

à la désolidarisation et d'obtenir la résiliation des baux dont était titulaire [D] [H] et advenus aux trois soeurs de ce dernier et ce pour violation des dispositions des articles L.411-35 et L.411-31

(PIERRETTE, CATHERINE), EPOUSE Z...

Pierre, François F..., demeurant à Paris (17e), 5, square Villaret de Joyeuse, 28/ de Mme Marie-Antoinette, Rosalinda, Catherine F..., demeurant à Paris (15e), ..., 38/ de Mme C..., Jeanne, Marie Y

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine

Chauvin, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas

Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2014 -Tribunal paritaire des baux

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 septembre 2009) qu'un jugement irrévocable d'un tribunal paritaire des baux

Monsieur [H] a demandé à monsieur [L] qu’il anonymise cette publication, qui viole sa vie privée, sans obtenir de réponse pas davantage qu’auprès de LinkedIn.

(Gérant) assisté de Me Catherine GIAFFERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0107 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945

Les locaux du sous-sol ont été successivement loués commercialement à : - les sociétés Le Pago, le Tao bar, le Winston's, exploitants un fonds de bar-discothèque ; - la société Club VIP, selon bail

2012 N° 2012/ Rôle N° 11/09912 [D] [U] [X] C/ ASSOCIATION POUR L'HABITAT ECOLOGIQUE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BADIE

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

d'habitation du secteur privé libre et faire annuler pour dol les baux PLI que le bailleur social a entendu leur imposer.