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616 résultats pour « Catherine LAPORTE Et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6163bf193aeb4b683cf412c8

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de la SCP DUEL, avocats au barreau de LILLE Madame [I] [B] demeurant : [Adresse 1] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE

Source officielle

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CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Georges Braque, 87100 Limoges, 26 / Mme Yolande Dardanne, demeurant 80, rue de la Vialoube, 87000 Limoges, 27 / Mme Catherine

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00224_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la SARL Entreprise Verdier, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e1e47c7caf29d4c4f55

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS AGC Glass France anciennement dénommée Glaverbel France prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Eric Laforce

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e2a47c7caf29d4c4ff7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Douai APPELANTE La SAS Kieken Immobilier Construction (KIC) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric Laforce

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a758dcdc6046d4774dafd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

N° Portalis DBVT-V-B7J-WMS2 Ordonnance rendue le 17 Juin 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric Laforce

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique.

Source officielle
CA

Référés

6967872ccdc6046d47428484

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

prise en la personne de Me [O] [C], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [7] dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat la SCP PROCESSUEL représentée par Me Catherine

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02881_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

B A, au ministre de l'intérieur, à Me Anne-Catherine Le Squer et au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf4abeee0f8318b9752d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

MODE ET FENÊTRES prise en la personne de son représentant légal , domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b361371d7564000872de49

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 10] La société Topo prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 10] représentées par Me Eric Laforce

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

652a307b7ed1ea83181124c6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

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CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d2

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 28 NOVEMBRE 2002 Huitième Chambre Prud'Homale ARRÊT R.G : 02/00797 LAPOSTE C/ Melle Maryse X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce8

Appel

2 décembre 2003

2 décembre 2003

APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 19 juillet 1936 à PHNOM PENH (CAMBODGE) 85 Chemin du Clapas Mas de l'Ile 34400 LUNEL représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFONT

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e633

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Serge CATTELIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Juin 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d3

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Par ordonnance du 09 août 2010, il fut alors procédé à la nomination de Madame le Docteur Catherine J...en remplacement de celui-ci.

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CA

Sociale A salle 1

63a2aff44486ef05df3024a6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[M] [N] [Adresse 3] représenté par Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : Association CGEA [Localité 5] [Adresse 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au

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CA

4eme Chambre Section 2

650bdefdbeee0f8318b97499

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ME [O] [A] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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CA

4eme Chambre Section 2

650bdefebeee0f8318b9749b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ME PHILIPPE THIOLET INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE

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CA

4eme Chambre Section 2

650bdefebeee0f8318b9749d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ME [N] [R] CGEA DE [Localité 6] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE

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