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3 933 résultats pour « Caustier Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ac

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

GAN EUROCOURTAGE VIE Ayant son siège social 8 / 10 rue d'Astorg 75008 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me HARENG de la SCP LELEU-DEMONT-HARENG

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a185

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Juillet 1945 à SAINT MARTIN BOULOGNE demeurant... 62360 ECHINGHEN représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853ab

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

DOUAI du 18/02/1999 APPELANT : SARL F. ayant son siège social à HAMEL, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître DURIEUX (Barreau de LILLE) INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8649a

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoué à la Cour Assistée de Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS SA E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b4

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06178 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Claire HENNION, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37658

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

En tout état de cause, condamner les époux [R], subsidiairement la Compagnie Foncière Alpha, à verser à la Société France Pierre Patrimoine la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201091

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Selon le second, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec8f

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11952 du 30/ 11/ 2010) INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

644cb52256c9f0d0f8b6f19d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

23 Septembre 1979 à [Localité 10] ([Localité 10])de nationalité, demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier du [9], comparante en personne, assistée de Me Pauline CASTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e84

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Représenté par la SCP CONGOS VANDENDAELE Avoués Assisté de Maître VANDERSCHELDEN, avocat INTIMES SA F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fc7

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

INSTANCE LIEVIN du 17/03/1998 Réf : EB/VC APPELANT SA SYGMA BANQUE ayant son siège social : 66 rue des Archives - PARIS Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

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CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855bd

Appel

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Madame X..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 18/12/1998 BAJ N° 591780029809374 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, Avoués Associés Assistée de Maître CATTELIN, Avocat au barreau de LILLE INTIME

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CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f48

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

/2002 N° RG: F 01/05633 Liquidation judiciaire APPELANT : Monsieur Roger X... ... par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître GUAY substituant Maître MERIAUY, avocat au barreau de DOUAI INTIME

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61632f4914ec5f96a7da08c2

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

2011 par le Juge de l'exécution d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTE Madame [I] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE

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CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f6

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

NORD EUROPE (plus anciennement BANQUE COOPERATIVE MUTUELLE NORD) prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 4 Place Richebé 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89177

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Ayant pour avocat Me Daniel DUPONT du barreau de LILLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 2005/2430 du 05/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b662

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Société de droit belge STEINWEG NV prise en la personne de ses représentants légaux

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CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbae

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Arlette A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc98

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Ilias KARAGHIANNIS, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/

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CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me LEJEUNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur Christophe Paul A...

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