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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0201DEC005552800
1 février 2001
1 février 2001
Ress , président , A. Pastor Ridruejo , L. Caflisch , J. Makarczyk , I. Cabral Barreto , M me N. Vajić , M. M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0d1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Les relations contractuelles régies par la Convention collective nationale des entreprises de spectacle du secteur privé, ne se sont pas poursuivies au delà du terme du dernier contrat à durée déterminée
Source officielle1ère Chambre
695f6572cdc6046d47979c49
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MOTIFS Il sera rappelé : - que la nullité des actes d'huissier de justice est régie par les dispositions qui gouvernent les nullités de procédure et par application de l'article 114 du même code,
Source officielle4e chambre civile
6960f6fccdc6046d47bde229
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE Ordonnance de clôture du 14 Octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210574
24 septembre 2020
24 septembre 2020
professionnel de la maladie est reconnu implicitement ; Qu'en l'espèce les parties sont opposées quant au point de départ du délai de trois mois ; Que la question ne se pose plus pour les demandes régies
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10421
23 octobre 2019
23 octobre 2019
lequel est établi sur le papier à en-tête de « ATSJ [...] » avec en bas de page la mention pré-imprimée « SARL ATSJ-Siret 487 505 844 00018 – APE 43993, et comme précédemment en bas de page le même cachet
Source officielleChambre Sociale
5fdd167d8c076b803c5a1ddf
12 octobre 2018
12 octobre 2018
maladie est reconnu implicitement; * Attendu qu'en l'espèce les parties sont opposées quant au point de départ du délai de trois mois; Attendu que la question ne se pose plus pour les demandes régies
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01176
14 juin 2016
14 juin 2016
C... a été engagé par la société ENTREPRISE GÉNÉRALE LEON GROSSE (société E.G.L.G), à compter du 1er octobre 1985, en qualité de grutier ; Que les relations contractuelles étaient régies par la convention
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5e71
31 mars 2016
31 mars 2016
DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/03/2016 *** N° de MINUTE : 225/2016 N° RG : 15/06124 Ordonnance de Référé (N° ) rendue le 01 Octobre 2015 par le Président du TGI d'ARRAS REF
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162603a8672d229b881639d
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la quincaillerie, des fournitures industrielles, des fers, des métaux et des équipements de la maison.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109655
8 mars 2012
8 mars 2012
l’exécution des décisions de justice concernant d’anciens dépôts en devises La procédure d’exécution des décisions de justice concernant les anciens dépôts en devises en Republika srpska est régie
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb3087
10 octobre 2024
10 octobre 2024
immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n°391 279 130, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Thibault CAILLET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300701_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
société ABC Feu est responsable de divers manquements, notamment en ne régularisant le plan d'évacuation que quatre ans après la première réalisation de plans, en ne solutionnant pas le dérangement " REF
Source officielle8ème chambre
DTA_2502815_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le requérant produit notamment la copie intégrale de cet ancien passeport comportant, outre le cachet d’entrée en France le 10 juin 2010, des cachets transfrontaliers attestant de deux voyages en Algérie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300672
2 juin 2016
2 juin 2016
personnel, sans mention personnelle de société ; que le même cachet figure sur les plans de l'étude mais il est précisé que l'étude est faite par HC/BAAU ; que la facture du 2 mars 2006, émise pour le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302522_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E, qui s'est exprimé avec elle en français le 10 mars 2023 ; en outre, le passeport de la requérante supportait des cachets aéroportuaires contrefaits visibles à l'œil nu ; par suite, le refus d'entrée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6975059bcdc6046d4794fafc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] rep/assistant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Maître
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882c4cc21c0e53e790e43e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante, représentée Rep
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2503249_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ses conditions d’attribution sont régies par les articles L. 241-3 et R. 241-12-1 du code de l’action sociale et des familles et par l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649c
19 septembre 2002
19 septembre 2002
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2002 [* *] [* N° RG: F 00/04341 Tribunal de Commerce de LILLE du 06 Juillet 2000 REF : IG/CP APPELANT Monsieur Christian X...
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