Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS - #L0064 Société SFR [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER

Philippe Charrière, domicilié 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Bégon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel

LMG afin de basculer le silo et le coucher au sol où il devait être découpé ; que par suite d'une mauvaise appréciation de la résistance des fixations au sol du silo, qui n'ont pu jouer le rôle de charnières

de Nîmes, faisait apparaître, pour la campagne 1982-1983, une somme de 387 473 francs de pertes, tandis que l'expert Z... avait cru devoir ajouter une somme de 116 276 francs pour insuffisance de chaudière

l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 octobre 2010, la société Constructions industrielles de la Méditerranée (la société CNIM) a procédé à des réparations sur une chaudière

que les travaux réalisés ne relèvent pas de la garantie décennale et rejeter toutes les demandes de Mme [I], l'arrêt retient que la société Clima'therm s'est bornée à procéder à l'enlèvement d'une chaudière

Selon les arrêts attaqués (Douai, 29 uin 2018 ), la société Alstom Power Boilers, devenue Alstom Power Systems, a exploité jusqu'en mars 2001 un établissement de fabrication de chaudières industrielles

[N] (le salarié), engagé par la société Chartis Europe, devenue la société Aig Europe Limited, en qualité de spécialiste du reporting financier à compter du 1er mars 2010, a été licencié le 10 juillet

que, à la suite d'une panne de moteur de la ventilation mécanique contrôlée de l'immeuble, les époux X... sont décédés, ainsi que leur fils, d'une intoxication par l'oxyde de carbone provenant de la chaudière

FRANCE représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sydney CHARDON

[R] [B] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 20 Avril 2026 14h20 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Yerville (SEY), dont le siège est route de Vaules Le Bourg, 76760 Yerville, 23 / de la Société macônnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC), dont le siège est 51, rue des Charmilles

eaux (SME), dont le siège est Parc club des Sept Deniers, 78, chemin des Sept Deniers, 31202 Toulouse, Cedex 02, 35 / de la Société mosellane des eaux, dont le siège est 9 bis, rue Treilhard de Chardin

des eaux (SME), dont le siège est Parc Club des Sept Deniers, 78, chemin des Sept Deniers, 31202 Toulouse Cedex 02, 33 / de la Société mosellane des eaux, dont le siège est 9 bis, rue Treilhard de Chardin

Michel Y..., demeurant à Hébécrevon, Coutances (Manche), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la personne et des biens de ses enfants mineurs Charline (née le 31 décembre

retraite ; que pourtant, il est de jurisprudence constante que tout départ à la retraite à l'initiative de l'employeur s'apparente à un licenciement dès lors que celui-ci intervient au-delà de la date charnière

partielle de la marque Saunier Duval numéro 838 021 consentie à elle, cession qui est elle-même la source des autres dépôts précités, vise les "appareils et installations de chauffage, notamment chaudières

des coïndivisaires de la parcelle BH 206 concernant les travaux de réseaux et de voirie, Mme Z... et la SCC ont saisi le président du tribunal afin d'être autorisés, aux lieu et place des consorts Chartier-Michel