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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467386.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467387.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467389.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467390.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467392.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467393.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467388.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre civile
66c826165372bffe82563093
22 août 2024
22 août 2024
ENTRE : Monsieur [E] [J] né le 22 Avril 2002 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Chloé PION RICCIO, avocat commis d'office ET : MONSIEUR
Source officielle20e chambre
5fd871b8cdb3c8999634cad3
14 avril 2020
14 avril 2020
Depuis cette date, le patient est pris en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d402
9 février 2010
9 février 2010
née le 2 mars 1943 à BREST (Finistère) ... 69610 SOUZY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106324_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a53f033cf481c39a49ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au barreau de SAINT-MALO, Maître GEANTY de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocats au barreau de SAINT BRIEUC PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : SAS LINK FINANCIAL immatriculée au RCS de NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f850
6 juin 2012
6 juin 2012
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 76 APPELANT **************** SARL CIR AMBULANCES 16 rue Augustin Fresnel BP 60012 78411 AUBERGENVILLE représentée par Me Orane CARDONA, avocat au barreau
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471699.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
retraités à celles des professeurs des écoles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de 2 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205949_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de 2 000
Source officielleJEX
6686eaace74459e0c7ed3a53
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APRIL PARTENAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour Avocat plaidant la SELAS Cabinet PERREAU , représentée par Maître Emmanuel PERREAU avocats au Barreau de PARIS et pour avocat postulant
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f55
13 juin 2006
13 juin 2006
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me FOUSSARD, avocat
Source officielleJEX
66902509766d1156dbbef4fd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490467.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePage 15 sur 38