CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 657 résultats pour « Chaveau-Hameau-Madeira »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372542cd5801467741c4b6

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut et contradiction de motifs ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Chateau

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c293

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed20

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château

Source officielle
CC

comm

613722c4cd58014677401345

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Y... et Z..., a demandé au tribunal de constater l'inexistence du jugement du 24 décembre 1986 ayant autorisé la cession à forfait du fonds de commerce et des murs de la société Le Château - la propriété

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300583

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

OE..., a acquis l'immeuble du château de la Chaussade en vue de le vendre à la découpe en offrant des produits immobiliers défiscalisés ; que M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709147

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile agricole (SCA) de Château-l'Arc, la société civile immobilière (SCI) des Hameaux de Château-l'Arc, l'association de défense

Source officielle
CC

comm

61372226cd580146773fa9ef

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

X..., adhérent de la société coopérative agricole à capital variable dénommée Coopérative agricole de Vic-Bilh-Madiran, ou Cave coopérative de Madiran-Crouseilles (la coopérative), et qui avait manifesté

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424470

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Paul, - LA SOCIETE CHATEAU PESQUIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405371

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manera, société anonyme dont le siège social est ..., en

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487121

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCA DE CHATEAU L'ARC et de la SCI DES HAMEAUX DU CHATEAU DE L'ARC, de la SCP Didier, Pinet, avocat de

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2203960_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le

Source officielle
CC

cr

613724a2cd580146774171ed

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

trouvés sur le tableau de bord, face au volant, appartenaient vraisemblablement à Y... et qu'il était vraisemblablement exclu que les cheveux trouvés sur le montant droit, côté passager, appartiennent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200885

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La fédération départementale des chasseurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200882

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Millet-Chabeur

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2208422_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Delesalle ; - et les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

613724f1cd58014677419ad5

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les experts Bajolle, Paty, Chanseau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300548

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Hameau

Source officielle
CC

comm

61372148cd580146773f2808

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cheneau Maillard et cie dont

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575fdcdc6046d4772d782

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience du 3 mars 2026, l’association syndicale libre LES HAMEAUX DE VALBONNE est représentée par son conseil qui se rapporte à ses écritures dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a19e4dacdc6046d4769498f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau

Source officielle

Page 15 sur 1583

← PrécédentSuivant →