CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372542cd5801467741c4b6
12 mai 1993
unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut et contradiction de motifs ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Chateau
civ2
6137239fcd5801467740c293
9 mars 2001
de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château
613723d6cd5801467740ed20
23 mai 2001
comm
613722c4cd58014677401345
19 novembre 1996
Y... et Z..., a demandé au tribunal de constater l'inexistence du jugement du 24 décembre 1986 ayant autorisé la cession à forfait du fonds de commerce et des murs de la société Le Château - la propriété
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300583
27 juin 2019
OE..., a acquis l'immeuble du château de la Chaussade en vue de le vendre à la découpe en offrant des produits immobiliers défiscalisés ; que M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709147
5 novembre 2014
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile agricole (SCA) de Château-l'Arc, la société civile immobilière (SCI) des Hameaux de Château-l'Arc, l'association de défense
61372226cd580146773fa9ef
18 octobre 1994
X..., adhérent de la société coopérative agricole à capital variable dénommée Coopérative agricole de Vic-Bilh-Madiran, ou Cave coopérative de Madiran-Crouseilles (la coopérative), et qui avait manifesté
61372645cd58014677424470
26 janvier 2005
Paul, - LA SOCIETE CHATEAU PESQUIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes
61372315cd58014677405371
17 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manera, société anonyme dont le siège social est ..., en
CETAT:CETATEXT000022487121
16 juillet 2010
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCA DE CHATEAU L'ARC et de la SCI DES HAMEAUX DU CHATEAU DE L'ARC, de la SCP Didier, Pinet, avocat de
Juge Unique 1
DTA_2203960_20221110
10 novembre 2022
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le
613724a2cd580146774171ed
16 janvier 1992
trouvés sur le tableau de bord, face au volant, appartenaient vraisemblablement à Y... et qu'il était vraisemblablement exclu que les cheveux trouvés sur le montant droit, côté passager, appartiennent
ECLI:FR:CCASS:2020:C200885
24 septembre 2020
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La fédération départementale des chasseurs
ECLI:FR:CCASS:2024:C200882
3 octobre 2024
___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Millet-Chabeur
Section 8 - Chambre 1
DTA_2208422_20220721
21 juillet 2022
Delesalle ; - et les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
613724f1cd58014677419ad5
27 juin 1990
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les experts Bajolle, Paty, Chanseau
ECLI:FR:CCASS:2023:C300548
6 juillet 2023
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Hameau
61372148cd580146773f2808
26 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cheneau Maillard et cie dont
Contentieux de proximité
69d575fdcdc6046d4772d782
7 avril 2026
A l'audience du 3 mars 2026, l’association syndicale libre LES HAMEAUX DE VALBONNE est représentée par son conseil qui se rapporte à ses écritures dans les termes de son assignation.
CIVIL (1ère Chambre)
6a19e4dacdc6046d4769498f
22 mai 2026
Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau
Page 15 sur 1583