Faits et procédure 8. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), M.

La SCI Alizée Châtel relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande, sans prendre en compte le permis de construire modificatif n° 2 qui lui avait

fait sa situation antérieure et devient ainsi susceptible d'exécution. 3.

Le chemin de Chaux, qui appartient à la commune de Berzé-le-Châtel, qui n'est pas classé comme voie communale et dont l'affectation à l'usage du public est présumée dès lors qu'il a fait l'objet de travaux

la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de X, Greffier, avons rendu, le QUATRE JUIN DEUX MIL DEUX, après débats tenus le 7 MAI 2002, l'ordonnance suivante : RG N° 2002/434 (MJ/BS) opposant : Maître CHATEL-LOUROZ

La société CHOBEL exploite un bar brasserie sous l'enseigne [D].

Le contrat de travail a ensuite été transféré à la société LES CHATELLES à la suite de la reprise par cette dernière des actifs de la société PAPETERIES DES CHATELLES.

Elle fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir d'une part, que la communauté de communes ne justifie pas que l'évaluation des dépenses de fonctionnement a été faite d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des communes

habilité, a porté sur les fiches d'accompagnement le nom du docteur X..., comme étant celui du vétérinaire les ayant pratiqués, mention manifestement fausse ; il ne saurait donc être contesté que le fait

Par la présente requête, la commune de Pierre-Chatel demande au tribunal de réformer cette ordonnance de taxation. 2.

l'audience du 23 avril 2025, Deuxième Chambre, à 14 heures, Monsieur DARCHY, Substitut du Procureur de la République ; Madame [O], ès qualités de co-gérante de la SARL HOLDING FARO assistée de Maître CHAPEL

Par un arrêt du 9 juillet 2021, contre lequel la commune de Gometz-le-Châtel se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Versailles a fait droit à l'appel formé par les consorts C contre

, dont le siège est mairie de Chatel-de-Neuvre à Chatel-de-Neuvre (03500) ; la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ALLIER, dont le siège est

A est fondé à soutenir qu'en estimant que le terrain d'assiette du projet est situé dans les parties non urbanisées de la commune, le maire de Braux-le-Châtel a fait une inexacte application des dispositions

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DES 5 ET 12 MARS 1976, PAR LESQUELLES LES PRESIDENTS DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DE CHATEL

ET LE CANOT DE MANAC'H ; QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A RETENU LA RESPONSABILITE DE CHATEL ET A DECIDE QU'EN RAISON DE LA VIOLENCE DE LA TEMPETE, IL SUPPORTAIT LA MOITIE DU DOMMAGE SUBI PAR MANAC'H

SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE DEUX ARRETES DU MAIRE DE BRUYERES LE CHATEL EN DATE DES 9 JUILLET ET 26 DECEMBRE 1974 AYANT FIXE L'ALIGNEMENT DES PROPRIETES DES EPOUX Y...

O R D O N N E: Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête des communes de Vanault-les-Dames et de Vanault-le-Chatel.

peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis avec interdiction définitive de détenir un animal ; "aux motifs que, depuis fin 2003, malgré les différents contrôles, relances et verbalisations, le cheptel