Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1995, où étaient

Christian Morques, demeurant "La Mie de Saint-Priest", 60, rue de l'Egalité, 69800 Saint-Priest, en cassation de cinq arrêts rendus le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre) au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant Cap de Lascamp, 46090 Lamagdelaine, en cassation

Christian A, demeurant ... ; M.

.-24750 BOULAZAC représenté par Me Marie Christine COUDAMY, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphanie BOURDEIX, avocat au barreau de PERIGUEUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée

demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme, en paiement, remboursement ou dommages-intérêts APPELANTE : ASSEDIC DES ALPES Siège social : Technolac Alouettes III BP 347 73375 LE BOURGET

née le 13 Mars 1937 à MELILLA (ESPAGNE) ... 69008 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Fatima ... 53200 CHATEAU GONTIER représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Gaël Y...

Henri D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Christine E..., demeurant ..., 9°/ de Mlle Sylvie F..., demeurant ..., 10°/ de Mme Christine G..., demeurant ..., 11°/ de Mme Marie-Claude H..., demeurant

Toutefois, l’ensemble des quittances ont été établies au nom d’une personne dénommée « Agatha Christine » sans qu’aucun lien ne soit établi avec les requérants.

née le 07 Avril 1967 à PHNOM PENH (CAMBODGE) ... 69320 FEYZIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LY0N (bénéficie d'une

Imprimerie Chirat, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section industrie), au profit de Mlle Christine

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Constance Rivière, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2657 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

née en 1961 à Meknes (Maroc) ... 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Saadia RAHHO, avocat au barreau de BOURGEN-BRESSE (bénéficie d'une aide

Christian Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Christian T..., demeurant ..., 25°/ de M. Henri U..., demeurant 12, Cité du Moulin, 17380 Tonnay-Boutonne, 26°/ de M. Gérard V..., demeurant ..., 27°/ de M.

Christian B..., demeurant ... Hundling, 6°/ de M. Aldo C..., demeurant ..., 7°/ de M. Armand D..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 8°/ de M. Romain E..., demeurant ..., 9°/ de M.