Sur l'actif des consorts [W] : Ladite fiche patrimoniale ne fait état d'aucun patrimoine financier.

Christian X..., domicilié [...] , 2°/ M.

SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente dans les conditions

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine

Avril 2006, devant Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre, François Y..., Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Christian

Il échoue donc à démontrer qu'il existait une disproportion manifeste entre le cautionnement consenti et ses revenus et patrimoine.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE CAISSE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DU CENTRE Expéditions le : 18 JANVIER 2017 Maître Christiane

DU 14 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B Maurice X..., Christiane Y... épouse X...

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'appel dirigé contre Mme Christiane A... épouse G...

RG N° : 07/00130 AFFAIRE : Mme Béatrice Christine Annick Y... épouse Z... C/ M. Guy Raymond Z...

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Christian X... irrecevable en sa demande au titre du recel successoral ; AUX MOTIFS QUE ni Christian X..., ni Paul X.

SEM PATRIMONIALE DU [Localité 4] [Localité 5] C/ Association [Adresse 3] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

à la demande comprend en outre la description des moyens mis en œuvre dans la démolition pour éviter toute atteinte au patrimoine protégé. ". 4.

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP COCHET-DENECKER, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Christine Y...

Ils ont eu ensemble deux enfants nés à Montpellier : -Sophie Anne Yolande Geneviève Y... le 8 mars 1983 ; -Erick Pierre Christian Louis Y... le 1er novembre 1989.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

B..., lequel n'est pas partie au présent litige opposant Madame Christiane X... a Monsieur Jean G... , Monsieur Gregory G... , la SCI V.A.G. LOUSTALOTBARBE et la SCI C...

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Avril 2011 APPELANTS : [G] [U] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] (RHONE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Christian