De nationalité française Demeurant Eporcé - 72550 LA QUINTE Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, non comparant, représenté par Maître TOULZA, muni d'un pouvoir, avocat au barreau de NANTES, et

état, de première part, de ce que les enquêteurs avaient été avisés par un informateur anonyme de ce qu'un vol avec effraction avait été commis par "les fils du nommé Emile X..." sans autre précision quant

Christian , - X...

Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... et Patricia X..., des

filial, qui l'aurait rendu très proche de sa fille ; que les témoignages de ses propres enfants permettent au contraire d'étayer la réalité des relations incestueuses ; qu'ainsi, sa propre fille Christina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02734 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6S Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Christine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier

organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL

sous le couvert de sociétés fictives, à savoir les sociétés SG Part et une SARL devant gérer l'établissement "Le Bretagne Breuver Arvor", a, courant août 1990, organisé une mise en scène auprès de Christiane

ostensible, sur le compte bancaire de la société Tourville Production, au moyen de chèques ou de virements, étaient destinés à rembourser les dépenses qu'il avait engagées pour le compte de cette société, quant

attaqué qui a écarté ladite demande en se fondant sur la seule circonstance de litiges distincts intéressant des sociétés différentes sans prendre en considération l'élément déterminant et dûment invoqué quant

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOURNAUX Christian

loi, un délit; que l'arrêt a relevé dans ses motifs que les frères Dominique Charon et Philippe Charon avaient une voix et un rire identiques; qu'ils avaient été mis en cause avec leur autre frère Christian

Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOS Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistés de Gaël VERON, greffier au débat, et Christine

de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02731 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6P Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Christine

de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02735 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6T Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Christine

née le 25 Mai 1928 à ALGER (ALGERIE) ... 06000 NICE 11/ Madame Christiane H... veuve J...

voisine, comme étant celui qui s'est approché du chalet, un bidon à la main et qui après quelques minutes est reparti avec son bidon après avoir constaté l'embrasement du chalet ; le fait avéré que Christine

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Fabrice Z..., Jacques A... et Christian