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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372613cd58014677422c97
7 décembre 1999
7 décembre 1999
unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6 et L. 121. 13-1 du Code de la Consommation, de l article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
Source officiellecr
61372570cd5801467741db87
22 mars 1995
22 mars 1995
B., père de l'accusé, Christophe A. B., si celui-ci se reconnaissait bien civilement responsable de son fils mineur Christophe A.
Source officiellecr
613726a4cd58014677427505
27 mars 2007
27 mars 2007
viols aggravés ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du code pénal, 214, 215 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base
Source officiellecr
61372693cd58014677426b43
28 février 2006
28 février 2006
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 2 de la Convention européenne, 321-1 du Code pénal, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
Source officielleciv3
61372161cd580146773f3474
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Christophe A..., demeurant à SalondeProvence (Bouches-du-Rhône), route nationale 113, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit
Source officiellecr
61372699cd58014677426e58
11 octobre 2005
11 octobre 2005
le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base
Source officiellecr
61372633cd58014677423b9d
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Christophe, - La COMPAGNIE GAN INCENDIES ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre le
Source officiellecr
6137264ccd580146774247c8
6 avril 2004
6 avril 2004
défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-44, 222-45, 222-47 al. 1 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
Source officiellecr
6137262ecd580146774238ff
26 septembre 2001
26 septembre 2001
l'acquéreur du tableau par Claude F..., n'était ainsi pas au courant de l'opération litigieuse, laquelle consistait en une escroquerie au préjudice de la BIL, la cour d'appel a privé sa décision de base
Source officiellecr
61372680cd580146774260fb
29 octobre 2002
29 octobre 2002
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 janvier 2002, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 450 euros d'amende ; Vu les mémoires
Source officielleciv1
61372519cd5801467741afa3
14 juin 2007
14 juin 2007
d'appel qui s'est exclusivement fondée sur les différences existant entre les personnages sans avoir égard à leur ressemblances qui ne font l'objet d'aucune analyse entre eux, a privé sa décision de base
Source officiellesoc
613722d5cd58014677402094
3 avril 1997
3 avril 1997
", et de répondre aux conclusions par lesquelles la société La Dorina en rappelait le contenu, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, privant son arrêt de base
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01447
27 juin 2018
27 juin 2018
Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 7 octobre 2016, qui, pour contrefaçon et importation de marchandises prohibées, a condamné la première à 50 000 euros
Source officiellecr
61372639cd58014677423e6a
4 mai 2006
4 mai 2006
le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles L. 13 B et L. 16 B du Livre des procédures fiscales, défaut de motifs, manque de base
Source officiellecr
61372581cd5801467741e533
28 juin 1995
28 juin 1995
mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 122-1, 222-11, 222-22 et 222-27 du Code pénal et 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base
Source officiellecr
6137262bcd5801467742375e
27 février 2002
27 février 2002
en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 2, 3, 6, 8, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
Source officiellecr
613726a9cd580146774277ce
26 juin 2007
26 juin 2007
Christophe, - Z... Olivia, - A...
Source officiellecr
6137260ecd580146774229e9
6 février 2007
6 février 2007
, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7 et 311-1 du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fc82
26 juin 1997
26 juin 1997
connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
Source officiellecr
61372541cd5801467741c41f
21 juin 1993
21 juin 1993
Christophe X..., interrogé en qualité de témoin et que, dès lors, Akter pouvait valablement s'inscrire en faux à ce stade de la procédure" ; Attendu que le prévenu Kikmet Akter ayant cantonné son appel
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