JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Maître MOYSAN Christophe, Avocat du prévenu en sa plaidoirie sur l'exception de nullité soulevée à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

Christophe X... C / - Me François Y... (L. J. S. A. R. L. CHRYSALIDE SOFTWARE) - C. G. E. A.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe

[J] DEFENDEUR(S) : Monsieur [W] [T] [Adresse 3] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Monsieur Christian BERAL Monsieur Christophe

Maître Stephan SPAGNOLO DEFENDEUR(S) : Monsieur, [A], [F] A75, [Adresse 3] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Monsieur Christophe

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

les travailleurs salariés du Régime Général - Madame Laila HADDOUCHI, Assesseur Pôle social Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistées de Monsieur Christophe

les travailleurs salariés du Régime Général - Madame Laila HADDOUCHI, Assesseur Pôle social Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistées de Monsieur Christophe

*************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (PORTUGAL) (99) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe

Christophe Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

RG N° 14/04007 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Christophe ARNAUD AU NOM DU

Christophe X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 5 juillet 2004 qui lui a alloué une indemnité de 2.000 euros en réparation du préjudice moral sur le fondement

Christophe Michel, magistrat honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

par sa mère Mme Drifa B, aujourd'hui décédée, tendant à réformer la décision du 18 septembre 2001 rejetant sa demande tendant à obtenir une étude de ses droits au titre de dommages corporels subis durant

Christophe HOUDAYER Juges : M. Franck SAUL M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Christophe HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Christophe HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Christophe HOUDAYER Juges : M. François CHESNAY M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Christophe HOUDAYER Juges : M. Philippe AVRIL M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.