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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93989

Appel

3 février 2017

3 février 2017

No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9398a

Appel

3 février 2017

3 février 2017

No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d82

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Gilles, conseiller, a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5a

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Eperon 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : la SCP BELOT- CREGUT- HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Maître Christophe Y... es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAFES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862aa

Appel

6 février 2002

6 février 2002

IDEA CONSULTANTS C/ Christophe X... Corinne Y... épouse X... Mercedes Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31017ed1ea8318112588

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

toque : 3183 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23eb77ca18b0008e58335

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23edc7ca18b0008e58347

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Gilles REVELLES, conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0667ef77d000880b597

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b06e7ef77d000880b59b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0727ef77d000880b59d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0767ef77d000880b59f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b07a7ef77d000880b5a1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b07e7ef77d000880b5a3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0837ef77d000880b5a5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0857ef77d000880b5a7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b08d7ef77d000880b5ab

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0a57ef77d000880b5b7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0a97ef77d000880b5b9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0e27ef77d000880b5d5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle

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