17658 APPELANTE SAS FONCIERE DU ROND POINT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 398 477 646 ayant son siège au 67 rue de la Boetie - 75008 Paris Représentée par Me Guillaume

[S] [U] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Christophe Joffe, avocat (L108). M. [P] [N], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA (GROUPE) ASTEK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

MER & COMPOSITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Christophe DALMET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en date

Christophe ZY, domicilié ... ; M.

Christophe X...et au GAEC X...la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Représentés tous deux par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistés sur l'audience par Me Delphine DAVID-GODIGNON de la SELASDAVID ET HERON SOCIETE

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M. Christophe Pourreau Le secrétaire : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M. Christophe Pourreau Le secrétaire : Signé : M.

LORE 12 [Adresse 3] [Localité 20] Toutes deux représentées par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009, avocat

[R] [I] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Christophe Joffre, avocat (L108).

GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8, rue d'Astorg 75008 PARIS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christophe

demeurant [Adresse 2] à [Localité 9], Monsieur [S] [X], né le 29 Juillet 1954 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Adresse 8] [Localité 1], représentés par Maître Guillaume

Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.