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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
65af6d90b6c6260008b53328
22 janvier 2024
22 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE, Me Jean-christophe CARON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d080
27 février 2018
27 février 2018
Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
11 mars 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en
Source officielle19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En considération de l'équité, il y a lieu de condamner la société Dimension Sécurité Privée à payer à Me Jean-Christophe Leduc, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830bd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
**** APPELANTE : LLOYDS BANK GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 19] ALLEMAGNE Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603776909b5b6c52770bcdf7
19 mars 2015
19 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
6538b4317ffc2c8318ee01d9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les photographies produites aux débats montrent que cette barrière est aisément contournable et ne porte pas atteinte à l'usage de la servitude puisque la largeur du passage demeure suffisante pour un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100164
13 mars 2013
13 mars 2013
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 19 de la Convention de Montréal
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le plan de gestion du bien comprend un ensemble de mesures et d'actions de protection à mettre en œuvre sur ces deux périmètres, comprenant notamment l'inventaire de tous les sites et monuments présentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61605d9d0958bc36961bd798
19 novembre 2014
19 novembre 2014
FLERTEX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033 INTIMÉS Monsieur [K] [J] [Adresse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
transforment profondément la volumétrie du bâtiment ; la modification de cette construction est non seulement visible depuis l'espace public, mais en outre, le projet se situe dans les abords des monuments
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa959d
3 avril 2024
3 avril 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Christophe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01518
29 avril 2014
29 avril 2014
Christophe Y... la somme de 8 000 euros à titre de préjudice moral ; - à Mme Christelle Y... épouse C...la somme de 8 000 euros à titre de préjudice moral ; - à Mme Patricia Y... la somme de 8 000 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179
17 décembre 2013
17 décembre 2013
de fournir le travail, mais de circonstances relevant de la force majeure ; qu'en premier lieu, en l'espèce que l'examen des quatre constats dressés par Maître Serge RRR..., huissier de justice à Montceau
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032b738c06a7b2e4e55c47b
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie HYLAIRE, président M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603287a75ccc2dbb4e3b48d8
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078dded
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Selon acte authentique du 24 juin 2015 reçu par Me Alain Koenig, membre de la SCP Gildas le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry, Christophe Cheval et Gilles Bonnet (ci-après la SCP Koenig
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b7f4709e24f13d553eb
31 août 2022
31 août 2022
Christophe BACONNIER, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJCP
69dd35eecdc6046d471edacd
13 avril 2026
13 avril 2026
Portalis DBXZ-W-B7J-CX6A JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] né le 07 Avril 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Chistophe
Source officielleService des Référés
66863cfeb1dbbe3bae6002ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
et des sociétés de Saint Etienne sou le numéro 827 653 734, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe
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