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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332f
27 mai 2016
27 mai 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94042
8 juin 2018
8 juin 2018
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028885138
11 avril 2014
11 avril 2014
Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officiellePremière Présidence
68f31efe47bd0e19a239d499
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[R] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEGACHE de la SELARL DEGACHE CHRISTOPHE AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Mme [J] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant
Source officielleChambre 3-1
67ee196e6cff766e94e38a26
2 avril 2025
2 avril 2025
SIGEM Copie exécutoire délivrée le :02/04/2025 à : Me Jean-christophe MICHEL Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496081.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d0
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Monsieur Jean-Paul B... et Monsieur Christophe B... ont créé, le 5 septembre 2003, la S. A. R.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603224d22bc4275bf9dd0b9f
6 avril 2018
6 avril 2018
[T] et Mme [W] de leurs demandes et appel en garantie, - dit le jugement commun à Mme [M] en sa qualité de séquestre, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ea
6 avril 2018
6 avril 2018
U... et Mme I... de leurs demandes et appel en garantie, - dit le jugement commun à Mme B... en sa qualité de séquestre, - condamné M.
Source officielleRéférés
68e41b57681ed727f2a53052
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 5] [Localité 4] (POLYNESIE FRANCAISE) représenté par Me Laetitia GAGNOR NIAMBA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 777, avocat postulant et Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0dc0c25a97f0381f4f4e
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Son engagement a été systématiquement reconduit dans les mêmes formes les années suivantes, semestre par semestre, à raison de six heures d'enseignement par semaine. Le 25 octobre 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7b
6 février 2008
6 février 2008
- dit et jugé que Christophe B... s'est désisté des instances introduites à Nantes, - dit et jugé que les demandes de Christophe B... sont irrecevables, - débouté les parties du surplus de leurs demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93178
15 avril 2016
15 avril 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4b
3 mars 2017
3 mars 2017
Z...la somme de 25 500 € au titre de la clause pénale, - ordonné que l'acompte de 20 000 € séquestré entre les mains de l'Eclats ORPI soit versé à M.
Source officielleciv1
à l'arrêt de les débouter de leurs demandes dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C100812
2 juillet 2014
2 juillet 2014
X... et la société Christophe Mandon, cette dernière agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme X..., ont recherché la responsabilité du notaire et du Crédit mutuel pour avoir
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f664383a880008fd085f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DUALE, du cabinet DLB à [Localité 8] ; jugé que le prix de cession sera séquestré entre les mains de Me DUALE. de la SELARL DLB Avocats, conseil du cessionnaire [...] ''.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360c
21 octobre 2016
21 octobre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93641
4 novembre 2016
4 novembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e63c25a97f0381f55d6
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Maître [H] s'est rendu au siège social de la société KCM, a pris copie des dits documents et les a placés sous séquestre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02663
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Y... ainsi libellé « Christophe, On fait ?
Source officiellePage 15 sur 88