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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
66352960e4b5292aaa662467
30 avril 2024
30 avril 2024
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - SLC, dont le siège social est sis [Adresse 10] -[Localité 7]N représentée par Maître Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON EXPOSE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0830DEC002153593
30 août 1994
30 août 1994
Il est représenté devant la Commission par Me Olivier Benoit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455a
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sandrine BEAUGE GIBIER, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
69cf4e36cdc6046d47f17b36
2 avril 2026
2 avril 2026
ROUEN du 17 Février 2025 APPELANTS : Monsieur [L] [E] ès qualités de mandataire ad'hoc de la SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Olivier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef51804
10 mars 2016
10 mars 2016
Représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, constitué aux lieu et place de Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Yves LETARTRE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Olivier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0925JUD002952295
25 septembre 2001
25 septembre 2001
The third applicant indicated that this sum represented fees paid in respect of the processing of the case in the Convention proceedings from November 1995 onwards by, among others, Mr Keith Oliver, a
Source officielleQuatrième Chambre
69693e90cdc6046d47707234
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 22/04890 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CJ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier
Source officielleChambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be739
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHATEAU LA COSTE dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de sa gérante en exercice, Madame [R] [G] représentée par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE,
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3078460-3420371
1 avril 2010
1 avril 2010
Dans quatre des affaires, ils dénoncent également un manque de clarté de la disposition du code pénal sur le fondement de laquelle ils ont été condamnés, au mépris selon eux de l’article 7 (pas
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53345
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SCCV LES CONSULS DE GASCOGNE RCS DE GAP 815217195 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clara
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : F20/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stefan RIBEIRO Me Olivier
Source officielle1ère Chambre Cab2
669021c3766d1156dbbece4c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SOCIETE D’ETUDES DE REALISATIONS ET D’EXPLOITATION (Me Olivier MANENTI) - S.A.S.
Source officielle5e Chambre
603716895420beb0cbe59479
11 juin 2015
11 juin 2015
La société n'est donc pas fondée à invoquer un quelconque défaut de motivation ou un manque de clarté de la mise en demeure.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be7
5 novembre 2020
5 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Olivier HEGUIN DE GUERLE ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f1
3 mars 2015
3 mars 2015
date du 21 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00339 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Anne-Claire X... ... 49460 MONTREUIL JUIGNE non comparante-représentée par Maître Olivier
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f174
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DETENTE HOTEL RCS d'Auch n°404 229 031 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Olivier RICHARD, avocat plaidant inscrit au barreau
Source officielleChambre Sociale
6274bd5c2799a9057d5dd28f
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMEE : SAS PROVALLIANCE SALONS 133 rue du Faubourg Saint Honoré 75009 PARIS représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Olivier
Source officielleREFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DOSSIER AU MINISTÈRE PUBLIC ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80, postulant et plaidant par Me Olivier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603665cd9848d60707234bc3
30 octobre 2015
30 octobre 2015
1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61637746f6919f4eda2c390e
17 novembre 2010
17 novembre 2010
APPELANTE La société GETTY IMAGES FRANCE, SAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Dominique OLIVIER
Source officiellePage 15 sur 19