X... a été recruté en qualité de joueur de rugby professionnel par la société Club athlétique Brive Corrèze (CABC) à compter du 1er juillet 2001, par contrat à durée déterminée conclu pour les saisons

G... tout le lait produit par leur exploitation, moyennant un prix égal à la moyenne des prix réellement payés en espèces à leurs coopérateurs, par les coopératives de Ayn, Auressieux et Domessin, augmentés

La société Les Avocats (le créancier), adhérent coopérateur, a déclaré au passif de la Cave de [Localité 1] une créance correspondant à la rémunération de ses apports de récolte au titre des années 2010

« qui ne nécessite aucune interprétation », que la société Système U avait l'obligation de restituer l'intégralité des caisses louées auprès de la société Cogit par les fournisseurs des magasins coopérateurs

prévention ; " alors que le délit d'intérêt à la fraude n'est constitué que s'il est établi que le prévenu a accompli un acte de participation dans l'entreprise de fraude, avec la conscience de coopérer

alors que, par de tels motifs, l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale, que peut être punissable comme auteur de faux, toute personne qui a sciemment coopéré

le sac au pied de l'escalier de la terrasse puis a rejoint son avion pour le garer dans un hangar avec l'aide d'un membre du personnel de l'aérodrome ; que ces faits établissent que le prévenu avait coopéré

la société Fsmax que cette dernière était tenue d'une obligation de résultat, quand cette obligation était entachée d'un aléa irréductible, découlant de l'obligation faite à la société Compass de coopérer

[V] d'une durée de 15 ans, en raison de l'abstention volontaire de ce dernier à coopérer avec les organes de la procédure ayant ainsi fait obstacle à son bon déroulement et du caractère erroné

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1re section), au profit de l'Union des coopérateurs de Bretagne (UCB), société en liquidation, dont

[L] a été engagé en qualité de mécanicien par la société Coppet automobiles, à compter du 1er février 2002.

R 742-1, R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ceseda) ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mars 2026 par la PREFECTURE DE LA CORREZE

prestations versées par cette dernière lesquelles ne sont pas susceptibles de recours subrogatoire ce qui rend sans intérêt toute réouverture des débats ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze

une personne peut être considérée comme intéressée à la fraude douanière en visant notamment le propriétaire de la marchandise, la personne prenant un intérêt direct dans la fraude, la personne ayant coopéré

du Code des douanes exige pour qu'une personne soit déclarée coupable d'intéressement à la fraude commise par un tiers, qu'il soit constaté par les juges du fond que le prévenu ait eu conscience de coopérer

et Ecomarché une campagne publicitaire portant sur les produits régionaux sur toute la France, divisée en trente terroirs ; que, selon ce critère celui du Limousin comprend les départements de la Corrèze

Y... n'ont nullement coopéré avec les organes de la procédure", sans répondre aux conclusions précitées, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en admettant

agneau de Pauillac" prenant en compte la description du produit et la délimitation d'une aire géographique constituée des départements de la Gironde, des Landes, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, de la Corrèze

Y... avait lui-même commis une faute en refusant de coopérer avec l'administrateur cependant qu'une telle faute ne présentait en aucun cas les caractères de la force majeure, la cour d'appel n'a pas tiré

faisant valoir, d'une part, qu'en 1993, la baisse du chiffre d'affaires avait été aggravée par un événement inhabituel, à savoir le dépôt de bilan de son principal client dans le département de la Corrèze