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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2412377_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202001
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Toutes les résections du grêle ne sont pas uniquement réalisées pour traiter des cancers.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a079
23 avril 2025
23 avril 2025
La maladie de cancer broncho-pulmonaire primitif n'est pas contestée.
Source officiellecr
61372647cd5801467742454b
25 janvier 2005
25 janvier 2005
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, la société civile professionnelle MONOD et COLIN
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba2bfd75b73b3e440cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DB3F-W-B7I-JV24 Minute N° : 25/00004 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301070
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Bellevue a acquis dans l'intention d'y exercer une activité de restauration traditionnelle et vente à emporter, des époux Y..., boulangers, un droit au bail sur des locaux situés, 1 rue du Suquet à Cannes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00379
1 février 2012
1 février 2012
qu'en revanche, si l'intéressée participe à la politique de prévention et de promotion de la santé au contact direct des populations, des professionnels de santé et autres partenaires, assure la coordination
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8d
20 février 2008
20 février 2008
née le 06 Octobre 1962 à GIVET (08600) de nationalité française Demeurant Chez Madame Corinne Z... ... 77750 SAINT CYR SUR MORIN représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007895255
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Y... a demandé le défrichement est situé sur le flanc d'une colline boisée appartenant au massif de l'Esterel ; que ledit terrain, alors même qu'il est situé aux abords d'une zone partiellement bâtie,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628af
14 octobre 2025
14 octobre 2025
toque : E0120 Monsieur [N] [X], représenté par Me Anne BOURGEONNEAU de l'AARPI BONNIER SAINT-FELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0120 Intimée : Madame [D] [Z], représentée par Me Valérie COLIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC002085515
15 mars 2016
15 mars 2016
identified and addressed; that the Coroner had misdirected the jury in respect of the soldiers’ state of belief when they opened fire and continued to fire; that the Coroner had failed to direct the jury
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2314681_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleServ. contentieux social
66964128f5112d8edd057abb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200680
25 avril 2013
25 avril 2013
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2011), que les ayants droit de Jean X..., né en juin 1921, docker professionnel sur le port de Marseille de 1962 à 1981, décédé le 10 juillet 2002 d'un cancer
Source officielle6ème chambre
DTA_2300456_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par la présente requête, le centre hospitalier de Cannes demande, d'une part, l'homologation du rapport d'expertise de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0107DEC005742000
7 janvier 2003
7 janvier 2003
At about 3.53 p.m., PCO Cannon went to check Stuart Gipp’s cell. Having initially not been able to see Stuart Gipp, PCO Cannon re-checked the cell.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101052
11 décembre 2019
11 décembre 2019
et à la Cour de Cassation, domicilié [...] , Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-92192
19 mars 2009
19 mars 2009
The Coroner wrote to the DPP(NI) on 30 January 2009.
Source officielleChambre 1-7
64a7af6e3bcaf505db696356
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
qu'il a été contraint de porter une orthèse d'immobilisation puis une attèle, qu'il s'est vu prescrire des antalgiques, qu'il a suivi une rééducation de janvier à août 2018, qu'il a dû utiliser une canne
Source officiellePage 15 sur 86