la cour fait dès lors, et sur ce point, également sienne ; qu'à cet égard, qu'il apparaît, tout d'abord, que toute éventuelle qualification alternative de complément alimentaire, ou autre produit cosmétique

Rémery, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret et Laugier,

importation de stupéfiants ; que, le même jour, dès l'arrivée sur le sol français, à 15 heures 50, de la navette ferroviaire qui le transportait, l'intéressé a été conduit à l'hôtel de police de Coquelles

l'instruction de deux cahiers répertoriant les actes de braconnage ont permis d'établir très précisément les lieux et dates des faits, lesquels se sont produits, notamment dans la forêt domaniale de Costebelle

ambulatoires, c'est-à -dire n'hébergeant pas les malades, indépendamment des tarifs pratiqués par eux ; qu'en énonçant, pour affirmer que le dispensaire dentaire de Marseille qui fournissait des soins peu coûteux

selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement émis le 6 novembre 1996 à Bangkok (Thaïlande) par la Compagnie maritime d'affrètement (CMA), un conteneur réfrigéré renfermant des cartons de crevettes congelées

237-2 du Code rural, insuffisance de motifs et manque de base légale ; Attendu que, pour relaxer Xavier X... des fins de la poursuite, l'arrêt énonce que la seule présence des denrées dans des congélateurs

Ouest dallage, la société Generali IARD, et la société Cemex bétons Nord Ouest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 août 2015), que, pour l'extension d'un atelier de produits cosmétiques

X..., de Me Brouchot, avocat de la société Acoma "Mini Comtesse" et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

ressort (TASS Chartres, 3 octobre 2003), que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) ayant refusé à la clinique Saint-Gatien le remboursement, dans la catégorie des soins particulièrement couteux

Jacky X..., a importé d'Australie des abats de bovins congelés sous couvert de certificats sanitaires australiens falsifiés; que l'administration des Douanes a demandé au président du tribunal de grande

Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

les « vêtements ; chaussures ; chapellerie » en classe 25 ; – la marque verbale internationale visant la France « Giordano » n° 1258814, déposée le 8 juin 2015 pour désigner les « chemises pour costumes

), que la société Lipha a déposé une demande d'enregistrement de la marque "Osmogel" pour désigner divers produits en classe 3, notamment, les savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mélisana spécialisée dans la fabrication de produits cosmétiques, en a confié

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 octobre 2004), que les sociétés Cosmétique

cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , venant aux droits de la société Cortal

La société L'Oréal est spécialisée dans la création et la distribution de produits de parfumerie, cosmétiques et d'hygiène.