en décembre 2016 mais a omis d'en avertir l'Ordre, qu'elle a néanmoins réglé en 2017 et 2019 ses cotisations pour sa société pourtant dissoute, pensant régler ses cotisations individuelles, et que l'Ordre

Le 30 juillet 2021, la société a fait assigner le comité et l'expert devant le président du tribunal judiciaire aux fins de réduire le taux journalier et le coût prévisionnel de l'expertise ainsi que la

[R] (le cotisant), le 15 décembre 2017, un appel de cotisation puis, le 23 octobre 2020, une mise en demeure. 3.

; qu'elle a en outre retenu les cotisations impayées sur les arrérages de la pension ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 1999) a dit que les cotisations prescrites ne pouvaient faire l'objet

direct, telle que définie à la ligne 51 du compte d'exploitation analytique général édité mensuellement par Segime Industrie et cumulée en fin d'année, soit la marge sur les coûts directs facturés (art

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

A..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

d'assurance maladie (article D731-89 du code rural), les cotisations d'assurance vieillesse individuelle (art D731-120 1°du code rural), les cotisations d'assurance vieillesse plafonnée (article D731-

: « 1°/ que le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé par établissement ; qu'il en résulte que seuls les coûts relatifs aux sinistres

versées ne confère aucun droit à l'assuré, la part de cotisations excédant la classe la moins élevée lors du versement des cotisations lui est remboursée à due concurrence; qu'en affirmant que s'il

La société fait grief au jugement de « rejeter ses demandes comme étant irrecevables », alors « que le point de départ du délai de 10 jours pendant lequel l'employeur peut contester le coût prévisionnel

, 199 653 francs; préjudice d'exploitation sur le magasin de vente au détail, 13 022 francs; perte de rendement sur les autres cultures, 38 766 francs; coût des semis réalisés par l'entreprise

X..., sous astreinte, des sommes au titre des cotisations patronales d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales dues par l'employeur alors,

X... s'est vu signifier le 23 octobre 1990 par le Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles (GAMEX) trois contraintes représentant le montant des cotisations et majorations de retard pour

sixième et septième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er juillet 2003), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1994 et 1995, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de

adhéré, le 31 mai 1996, à l'Union interprofessionnelle de retraites de l'industrie et du commerce (UIRIC), institution gérant un régime de retraites complémentaires ; qu'elle a contesté devoir les cotisations

celui-ci en France, au Gabon et en Nouvelle-Calédonie, la cour d'appel (Caen, 28 mars 2003) a fait droit à son recours et condamné l'organisme social à lui payer la somme correspondant au rachat de cotisations

supérieures au revenu déclaré par le cotisant quand ces cotisations procédaient de l'application stricte des règles de droit régissant le calcul des cotisations d'assurances retraite prévues par l'article