francs en principal et à titre chirographaire et qu'elle figurerait au passif de son redressement judiciaire pour ladite somme, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'écriture au débit d'un compte courant

Manuel Z... se sont portés cautions solidaires de la société TAV chacun dans la limite de 1 000 000 francs en principal outre accessoires ; qu'alors que le compte courant présentait un solde débiteur,

compte de la société Soldes France, ce qui aurait été de nature, le cas échéant, à emporter reprise par celle-ci à compter de son immatriculation, de l'obligation découlant de l'ouverture du compte courant

volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent ou habituel de ses intérêts ; qu'elle vise tous les intérêts des époux, sans nécessairement faire prévaloir leurs activités de la vie courante

l'assemblée générale du 10 mai 1999 et 70 000 francs en compte courant le 8 avril 1999 par Bernard C..., 25 000 francs en capital après l'assemblée générale du 10 mai 1999 et 110 000 francs en compte

[J] ; - le versement de la somme de 18 500 euros par les époux [J] n'est donc pas constitutif d'un compte courant d'associé détenu à son encontre et que le terme de compte courant employé par les

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 novembre 2016) que la société Antipodes événements communication (la société) a ouvert auprès du Crédit lyonnais (la banque) un compte courant

de réparation intégrale ; que le poste de préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne indemnise les dépenses liées au besoin en aide humaine pour la réalisation de certains actes de la vie courante

celle-ci devait mettre fin, rien n'établit que les parties, lors de la signature du protocole transactionnel, n'ont pas pris en considération, quand elles évaluèrent forfaitairement le solde du compte courant

locations de véhicules (dont le propriétaire était le prévenu lui-même) sans autorisation du conseil d'administration ; que la matérialité des faits n'est pas contestée, que l'existence d'un compte courant

mai 2010, intitulé « cession de parts sociales », cédé à la société La Croix de Rougnes l'intégralité des parts composant le capital de la société La Salamandre ainsi que les créances de compte courant

par cinq ans les actions en paiement des dettes exigibles annuellement et correspondant à la quote part d'un associé dans les pertes nettes comptables de chaque exercice social, inscrite à son compte courant

être calculée par référence à la valeur des marchandises au lieu et au jour de leur déchargement, la valeur de la marchandise étant déterminée d'après le cours en Bourse ou, à défaut, d'après le prix courant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que la contre-passation d'un billet à ordre dans le compte courant du souscripteur, qui équivaut à un paiement

sont indépendantes, de sorte qu'à défaut de clauses contractuelles contraires, la cession de ses titres par un associé n'emporte pas cession de son compte courant ; qu'en condamnant les cessionnaires,

Compétence limitée aux affaires courantes. Notions d'affaires courantes.

l'arrêt attaqué a déclaré Manuel X... coupable, en sa qualité de dirigeant de droit ou de fait de l'ensemble des SA et SARL du groupe Sepi SA, d'abus de biens sociaux au titre de versements en compte courant

en réalité au montant d'un dessous de table versé en espèces pour acquérir le fonds de commerce SARL Direscom, permettant ainsi aux époux X... de récupérer cette somme par prélèvement sur ce compte courant