COURTADE, Conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Mme LE GALL, greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante après débats tenus le Mercredi 25 Marsl 2026, les parties ayant été préalablement

Benoît Cougnaud, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Mme B D, représentant le département de la Seine-Maritime.

.et tous autres occupants sans droit ni titre installés sur le terrain situé entre les deux voies d'accès reliant l'autoroute A 86 à la route nationale 2, au-dessus de l'impasse Bloch Praeger à La Courneuve

Bachir AMEUR Y..., demeurant ... à la Courneuve (93120) ; M.

raison du retard avec lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a accordé le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un logement situé 30 rue Guy-Môquet, à La Courneuve

raison du retard avec lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a accordé le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un logement situé 30 rue Guy-Môquet, à La Courneuve

B A, représenté par Me Coulaud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes responsables de l'examen

SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés : Maître [I] [F] Entreprise [I] [F] Es qualité de mandataire judiciaire de la société OPEN BAR DE L'EUROPE., représenté par Me Jean-noël COURAUD

A a été affecté au centre archéologique de La Courneuve de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Lechevalier, substituant Me Mary pour M. A.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était pas présent, ni représenté.

PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [T] [M] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SUDETEC SAS SUDETEC Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD

Château de la Couspaude, dont le siège social est à Saint-Emilion (Gironde), représenté par sa gérante domiciliée audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 18 juin 1987

PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

6] représentée par : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assistée de : Me Laurent PETRESCHI (avocat au barreau de PARIS, toque : B0283), substituant Me Jean-Noël COURAUD

SOCIETE GENERALE C/ [P] [B] Société EOS FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET

X... lui avait présentée en vue d'exercer l'activité salariée de manoeuvre à La Courneuve ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant, en premier lieu, que, par arrêté du 7 mai 1984

connaître soit son accord, soit son refus d'autorisation" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que pour rationaliser ses activités, la Société Airgaine a transféré ses ateliers de La Courneuve