quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits dangereux, ce qui aurait permis l'intervention des organismes de sécurité sociale (CPAM et CRAM

quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits dangereux, ce qui aurait permis l'intervention des organismes de sécurité sociale (CPAM et CRAM

quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits dangereux, ce qui aurait permis l'intervention des organismes de sécurité sociale (CPAM et CRAM

X..., salarié de la CRAM Nord-Picardie, estimant devoir bénéficier du congé supplémentaire prévu par l'article 38 C de la Convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

X... a assigné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle (CRAMM) pour faire juger qu'elle avait renoncé à invoquer tout droit de créance à son encontre et qu'elle avait reconnu que seule

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 22 janvier 2004), que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Elle fait valoir qu'elle avait interjeté appel afin de contester l'inaliénabilité ordonnée sur le crassier environnemental, nonobstant les termes de son offre de reprise ; que considérant que le jugement

ressortissant algérien marié, résidant seul en France, a sollicité le 8 février 2001 le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts A... et de la CRAMA de Centre Altantique Groupama, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Robert X...

Mme Micheline X..., demeurant ... à Saint-Savinien (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; Sur le pourvoi n° D 92-18.035 formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

décembre 2002 étaient consécutives aux soupçons de faux concernant un contrat emploi consolidé signé par l'association "L'accueil Cévenol" et les conséquences de ce contrat pour certaines administrations (Cram

1er septembre 2005) qu'Emile X... qui avait été employé par la société Saint-Gobain Pam du 2 novembre 1952 au 30 juin 1992, a, le 22 septembre 1999, adressé à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Y... dans ses rapport avec la CRAMA à hauteur d'un tiers, soit 180 391, 05 euros; Aux motifs que MM.

[C] et de la CRAMA ont fait valoir des positions divergentes quant à l'imputabilité de cette aggravation.

assigné en réparation l'association et ses assureurs, la compagnie La Sauvegarde, également assureur de la Fédération française de rugby (FFR), et la Caisse régionale mutuelle agricole Groupama Sud-Ouest (Crama-Groupama

janvier 1999 de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité calculée sur le plafond des ressources des personnes mariées ; que, le 25 juin 2002, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

demeurant chez ... de Chlef (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section D), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF

                               , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

92130 Issy-les-Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit de la Caisse régionale des assurances mutuelles agricoles (CRAMA