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303 résultats pour « DEFFORGE Rony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f56f491b6d2638dd4d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 9] [Localité 22], représenté par son syndic CABINET C.P RINALDI [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0406 C/ DEFENDEURS S.A.S

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f53

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LIJAK Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET [F] [W] Me Gaëtan LE MERLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il ne résulte pas de l'instruction que la déformation du parquet qu'il engendre soit de nature à mettre en danger la sécurité des personnes ou à compromettre la solidité de l'ouvrage.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210bb

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

d'un incendie ; "aux motifs, d'une part, que les résultats des investigations réalisées dans le cadre de la présente procédure ont été, pour l'essentiel, correctement rapportés dans le jugement déféré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616389aca5395b851a399e1c

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

:AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2010 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22882 Décision déférée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103807_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

groupe d'agriculteurs associés a déposé une demande d'enregistrement portant sur une unité de méthanisation permettant le traitement journalier de 59,9 tonnes de matières, située au Lieu-dit " La Petite Ronce

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CA

Chambre civile 1-3

69fd700dcdc6046d470230f9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

GENERALI IARD C/ [Z] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00086

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

, il s'évince de l'article 388 du code de procédure pénale que le juge n'est pas lié par la qualification donnée à la prévention, mais a le droit et le devoir de caractériser les faits qui lui sont déférés

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevables les citations directes délivréesc/Jean-Claude Y

6137262ecd580146774238fe

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. leconseiller MISTRAL, les observations de Me CHOUCROY, de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02948

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

La toiture est couverte avec des tuiles de style traditionnelles rondes anciennes.

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TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les Scythes, ensemble de peuples nomades eurasiens de l'Antiquité, aimaient décorer leurs armes et équipements équestres d'ornements métalliques ayant pour thème les animaux et les cavaliers.

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CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/00232 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMC AFFAIRE : S.A.R.L. [1] anciennement dénommée [2] C/ [B] [U] Décision déférée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

.)" ; - l'arrêté n° 95-190 modifié, en date du 12 décembre 1995 (D52/61) qui régit les assistants de sénateurs et dispose dans son article 7 (D52/63) : "Par dérogation aux dispositions des articles premier

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CC

cr

613725c0cd58014677420435

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

seul imputables, dans la mesure où il a choisi de s'expliquer (tout en demandant à la cour d'appel de les écarter) sur des faits d'urbanisme commercial et sur le champ d'application des lois dites "Royer

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que le projet est destiné à s'implanter en Basse-Marche, dans un secteur au relief peu accentué, en bordure d'un rond-point, entre une zone d'activité et un secteur rural non

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CA

1ère Chambre civile

69e1d8c3cdc6046d478a58fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Surendettement des particuliers ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHUM Décision déférée

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CA

1ère Chambre

69f43c64cdc6046d472ddcce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

prix de vente, de pénalités et d'intérêts de retard ;  débouté la SARL Illico et la SCI SCCV Technisud Promotion de leur demande de nullité de l'acte notarié rectificatif du 30 avril 2020 sur le rondement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

été formée, l'arrêt constate que le ministère public confirme à l'audience ce désistement et que le conseil de la société Animacom qui a déposé des conclusions tendant à la confirmation du jugement déféré

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CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

dans cette déclaration que le feu a pris à l'endroit où il avait quelque temps plus tôt laissé le tracteur ; qu'auparavant il avait déclaré que, depuis 7h30, il avait empilé des bottes de regain rondes

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CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

crédit sous faux nom Le Puy en Velay et Brives XY... 43 octobre 2001 et janvier 2002 FRANFINANCE Achats mini chaînes home cinéma "connexion" et retrait Sté Générale idem 05/03/02 SARL CELLIER rond

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