Garenne-Colombes le versement aux requérants pris solidairement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

Garenne-Colombes le versement aux requérants pris solidairement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

M, de Mme T, de M.et Mme O, et de Mme S E ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2022, présentée par M. et Mme D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - l'ordonnance du 12 avril 2023 est entachée d'irrégularité en ce que ses deux notes en délibéré enregistrées le 12 avril 2023 n'ont pas été prises en considération ; - elle est irrégulière

dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien

vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien

Louis X..., Daniel X..., Philippe X..., Mme Andrée X..., veuve Y..., M. Jean X..., Mlle Lydie X..., Mmes Marie-France X..., Geneviève X..., épouse Z..., Mme Louise A..., veuve B..., MM.

Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président, assisté de David GUIMBERTAUD, greffier lors de l'audience, et de Marie-Françoise DACIEN

avait constitué dans le même acte notarié une servitude de passage et de réseau par destination du père de famille, laquelle est une servitude réelle et perpétuelle grevant le lot n° 133 (fonds servant

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à

Y... et la société Daliane ont assigné M.

JANVIER 2026 Minute N° 78/2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2026 à 12h17 Nous, Damien

ministère public notifiées par la voie électronique le 4 septembre 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 22 mai 2025, Vu la note

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

° Portalis DBX6-W-B7I-YW3I 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Pierre-Jean DONNADILLE la SELAS FIDAL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Damien

SYNERGIE PLUS , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 24 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Daniel Z... du chef d'abus de

Monsieur [D] [C] soutient quant à lui qu’il pensait être redevable des sommes dues au titre de la soulte et des frais notariés.

charge de la société France Télécom le versement de la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note