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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659eeefc6976f1c644e78446
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539e8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS Représentée par Maître Julie DURAND de la SELARL P & A, avocat postulant au barreau de VANNES et par Maître Hélène DAOULAS
Source officielleService des référés
661436173bbdffcd9171a842
3 avril 2024
3 avril 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862cb
22 avril 2002
22 avril 2002
. [**][**] APPELANTE: Mademoiselle Angélique X... née le 13 Février 1970 à BREST (29200) 2 rue Louis Nicolle 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2405139_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A a stationné sans autorisation son navire sur le domaine public maritime au lieu-dit " L'Auberlac'h " sur la commune de Plougastel-Daoulas ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300325_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B , représenté par Me Diop Daouda, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du préfet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003737_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
rejeté sa réclamation contentieuse ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Plougastel Daoulas
Source officielleService des référés
68dd7249548223b2c7ab396d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
668839d4342d338c20d311d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6866cb45d33109fd079acb4e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6866cb4fd33109fd079accea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6866cb50d33109fd079acd1d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
67f6bbd1a9d5adc26061f2c6
9 avril 2025
9 avril 2025
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
66fd8f0538de0398b51798a6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd94c53e930be3474319438
3 mars 2020
3 mars 2020
[B] [G] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me POMIES Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2104983_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
territoires et de la mer du Finistère ont constaté la présence sans autorisation sur le domaine public maritime de l'Etat d'un navire dénommé " C ", échoué sur l'estran au lieu-dit Kernisi à Logonna-Daoulas
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e1
13 mai 2014
13 mai 2014
comparant assistée par Me CRENN, avocat, ET : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONAN 190 rue Ernest Hemingway CS 61954 29219 BREST CEDEX 2 non comparante Monsieur Jean-Louis X... ... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS
Source officiellePage 15 sur 71