Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721826228a02057de673ae
3 mai 2022
3 mai 2022
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [U] C/ Société HARFANG AVOCATS -------------------------- N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L623
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507950_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
justice administrative, une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de démolition de deux maisons situées 62 rue Jean David
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400774_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
immobiliers et ouvrages susceptibles d'être impactés par les travaux de démolition d'une maison et de son cabanon dont elle est propriétaire sur la parcelle cadastrée section AX n° 0003, sis 117 rue Paulin David
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fd3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[R] [G], demeurant Chez Me [E] [F] - [Adresse 5] représenté par Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 346, Me David BOUSSEAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
David E..., M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
6285e1076a1876057df5d318
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 21/01875 - N° Portalis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410462_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il y a lieu, en l’espèce, de mettre ces frais et honoraires à la charge de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecf8
1 mars 1989
1 mars 1989
. ; 4°) Madame Colette Y... née A..., demeurant à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), ... ; 5°) Madame Danièle X... née A..., demeurant à Montesson (Yvelines), ... ; 6°) Monsieur Didier Y...,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609491_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
David à hauteur de 20 % de cette même condamnation.
Source officielleciv1
613720e8cd580146773ef66a
18 janvier 1989
18 janvier 1989
TEXTILES (COGETEX) dont le siège social est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1987 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de Monsieur David
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310070
8 février 2024
8 février 2024
Cannes, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Citya Saint Honoré Cannes, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.
Source officielle4ème Chambre
68e89303f271a402af33b84a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[C] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60372c85504a040780c66199
26 mai 2015
26 mai 2015
2] [Localité 1] Représenté par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me David
Source officielle5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479dd
6 avril 2023
6 avril 2023
LE SILLON, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 352 786 032, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Marion DAVID, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5015857dd64cbdaa58e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Grande Instance de PARIS le 10 Mai 2019 Appelante : Société [Adresse 1] 'SOLOREC' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Louis-david
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b19
9 novembre 2020
9 novembre 2020
sur les honoraires probables et lui proposer l'assistance au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTPX POI CG FOND
68ee9a4a22996ce544824ca9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Representé par son syndic en exercice La société AUBRY GESTION SAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me David GOLDSTEIN substitué par Me DOLSA DEFENDEUR : Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225eddcdc6046d473885e7
4 juin 2026
4 juin 2026
CADIN, Magistrat honoraire juridictionnel.
Source officiellePage 15 sur 145