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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
69750879cdc6046d47953c32
8 janvier 2026
POLYGONE, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° B306 731 779, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié és qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Delphine
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d5f
25 avril 2023
SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine
5e chambre Pole social
64a7b0803bcaf505db6967ed
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
Fabrice XN... demeurant ..., Mme Delphine XO... demeurant ..., M. Philippe XP... demeurant ..., Mme Michelle XQ... demeurant 13 résidence de la Ferme à Boissy le Chatel (77169), M.
Pôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa42
12 octobre 2010
assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 24 juin 2010 : APPELANT - Monsieur [I] [D] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Delphine
1ère chambre
DTA_2202205_20220713
13 juillet 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162a73bf901d4f689722e27
29 octobre 2012
Demeurant [Adresse 4] [Localité 23] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistés de Me Patrick DUPONT-THIEFFRY
63be639213ef607c90ab6593
10 janvier 2023
GIORGI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
4ème chambre commerciale
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24 avril 2025
DOCKS ELECTRIQUES RHÖNE DURANCE (DERD) Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Thierry COSTE COUR D'APPEL DE NÎMES
2ème chambre
DCA_21TL03605_20230718
18 juillet 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ETRANGERS
651fa549c601f083189916e4
5 octobre 2023
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY
Cour d'Appel
çonc/Monsieur Z
6253ca22bd3db21cbdd8a296
19 novembre 2007
à K ", qui ne leur paraissait pas très adapté à ce genre d'établissement, qu'après le travail à l'agence, il avait participé à une séance de créativité, animée par Monsieur X..., en la présence de Delphine
3e chambre civile
6960faa8cdc6046d47be4a0d
MAISONS CLAUDE RIZZON MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE
65321ae29e4ea48318f5ad61
19 octobre 2023
Chambre Sociale
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13 avril 2023
06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMES : Me [M] [E] liquidateur judiciaire de la SARL LE PETRIN DE L'ORIENT [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Delphine
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3 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
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66ff85bba4ff9ec259c09762
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17 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
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