CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 522 résultats pour « Denilauer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11569

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

He further complained under Article   6 that the imposition of such a sentence would constitute a flagrant denial of justice.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b071e6ed70c67f6449b3

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3J N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre ROUVIER la SELARL DENIAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405880_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme A, désormais représentée par Me Delilaj, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876f24cc0c3e2e3bea9d

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[S] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2022

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62d649acaa6a2f06030d2808

Appel

17 juillet 2022

17 juillet 2022

administrative pour une période maximale de 30 jours à compter du 16 juillet 2022 à 10 h 06 de : Monsieur [Z] [L] né le 27 mars 1996 à Tunis de nationalité tunisienne ayant pour avocat Maître Klit Delilaj

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62d649afaa6a2f06030d280a

Appel

17 juillet 2022

17 juillet 2022

administrative pour une période de trente jours à compter du 16 juillet 2022 à 8 h 30 de : X se disant [N] [B] né le 3 avril 1993 à Brazzaville de nationalité congolaise, ayant pour avocat Maître Klit Delilaj

Source officielle
TA

MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2502718_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

E C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CA

2ème Chambre

62d79ad771d9f5effbdf29b7

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

DENIAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 JUILLET 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/01864) rendu par le Tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303721_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2022 et 30 mars 2023 sous le n° 2214641, Mme C B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03163_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2024 et 16 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Deniau, conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens que dans

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697be2b7cdc6046d472d2255

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/02881 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI4A N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Alexandre BOROT la SELARL DENIAU

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6981279bcdc6046d47af29cf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° Portalis DBYH-W-B7I-MCQY et N°RG 25/3554 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Simon PLOTTIN la SELARL PRAGMA JURIS Maître Juline DUQUESNEL de la SELARL DENIAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508766_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, et une pièce complémentaire enregistrée le 5 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2304029_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sautron à lui verser la somme globale de 16 928 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03298_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 9 avril 2021 refusant de lui verser

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03190_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le recteur

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2005206_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1912441_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C A, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Vertou la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902545_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2019 et le 12 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui

Source officielle

Page 15 sur 227

← PrécédentSuivant →