AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11569
15 juin 2017
15 juin 2017
He further complained under Article 6 that the imposition of such a sentence would constitute a flagrant denial of justice.
Source officielle2ème Chambre
6698b071e6ed70c67f6449b3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3J N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre ROUVIER la SELARL DENIAU
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405880_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme A, désormais représentée par Me Delilaj, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea9d
2 août 2022
2 août 2022
[S] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62d649acaa6a2f06030d2808
17 juillet 2022
17 juillet 2022
administrative pour une période maximale de 30 jours à compter du 16 juillet 2022 à 10 h 06 de : Monsieur [Z] [L] né le 27 mars 1996 à Tunis de nationalité tunisienne ayant pour avocat Maître Klit Delilaj
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62d649afaa6a2f06030d280a
17 juillet 2022
17 juillet 2022
administrative pour une période de trente jours à compter du 16 juillet 2022 à 8 h 30 de : X se disant [N] [B] né le 3 avril 1993 à Brazzaville de nationalité congolaise, ayant pour avocat Maître Klit Delilaj
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2502718_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
E C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle2ème Chambre
62d79ad771d9f5effbdf29b7
19 juillet 2022
19 juillet 2022
DENIAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 JUILLET 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/01864) rendu par le Tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303721_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2022 et 30 mars 2023 sous le n° 2214641, Mme C B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03163_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2024 et 16 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Deniau, conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens que dans
Source officielle6ème chambre civile
697be2b7cdc6046d472d2255
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/02881 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI4A N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Alexandre BOROT la SELARL DENIAU
Source officielle6ème chambre civile
6981279bcdc6046d47af29cf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° Portalis DBYH-W-B7I-MCQY et N°RG 25/3554 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Simon PLOTTIN la SELARL PRAGMA JURIS Maître Juline DUQUESNEL de la SELARL DENIAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508766_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, et une pièce complémentaire enregistrée le 5 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de
Source officielle12eme chambre
DTA_2304029_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sautron à lui verser la somme globale de 16 928 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03298_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 9 avril 2021 refusant de lui verser
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03190_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le recteur
Source officielle12eme chambre
DTA_2005206_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912441_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C A, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Vertou la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902545_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2019 et le 12 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officiellePage 15 sur 227