INTIMES Monsieur Charles Y... ... représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour, assisté de Maître Florence LUCCHI, avocat au Barreau de Paris, C1052. Monsieur Pascal A... ...

qualité de mandataire judiciaire, domicilé [Adresse 1] - ayant son siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Apolline BUCAILLE, avocate au barreau de PARIS, toque B 193 INTIME

Les intimées n'ont pas constitué avocat. Le 13 mars 2025, l'appelante a fait signifier ses conclusions d'appel, aux intimées, à personne.

* Il est renvoyé aux conclusions des parties déposées par l'appelante le 21 septembre 2015 et par l'intimé le 24 novembre 2015.

ne comportait pas les bordereaux de remise, contrairement à ce qui était indiqué ; qu'en statuant par cette affirmation, sans inviter au préalable les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier desdits

paiement de pénalités et intérêts, alors, selon le moyen : 1° / que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que, dans le cas où l'intimé

L'intimé a constitué avoué.

05 Novembre 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42340 VEAUCHE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME

Elle en déduit que l'assignation est nulle pour vice de forme de l'article 114 du code de procédure civile.

ARRET STE ESPACE DETROIT AUTOMOBILES Me X... C/ STE CHRYSLER FRANCE M.M.

cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD avoués, - No du dossier 0743594 Rep/assistant : la selarl LEPORT & ASSOCIES (avocats au barreau de VERSAILLES) INTIMEE

LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Baptiste BADO, de la SELARL ABEILLE et associés, avocat au barreau de LYON D'UNE PART INTIMÉE

née le 29 Août 1955 à Bessèges (30) ... 30320 POULX Représentée par Me Jean-rené LAPORTE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame Françoise Y...

BEAUTE DIFFUSION EVENTS prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.S.

INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2025, l'affaire est venue devant Mme Anne BEAUVAIS, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article

X... en avait reçu un certain volume, sans à aucun moment rechercher, comme elle y était invitée, si le texte desdits mails impliquait une connaissance « suffisante » de la langue anglaise, la cour d'appel

née le 18 Décembre 1946 à ALENCON ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.

INVOQUER, DES LORS, D'OFFICE, UN FAIT OU UN MOYEN NON INVOQUE PAR LES PARTIES DANS LEURS CONCLUSIONS, ET SUR LEQUEL ELLES N'ONT PAS ETE MISES A MEME DE S'EXPLIQUER ET QU'EN L'ESPECE, NI L'APPELANT NI LES INTIMES