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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c6d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Condamner solidairement les intimés aux entiers dépens dont distraction au profit de Maitre Senmartin, avocat soussigné.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6d1cece1704f57477de
6 avril 2023
6 avril 2023
[O], le 22 mars 2022, notifiées le 23 mars 2022 (AR intimés, Département de [Localité 35] le 24 mars 2022, consorts [L] le 24 mars 2022, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033f9b78025adaa09dfcf64
22 février 2017
22 février 2017
1] (91) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Muriel GUILLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0150 assistée de Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 266 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde5
14 janvier 2009
14 janvier 2009
demeurant...-13016 MARSEILLE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP OLLIER-ALLEGRINI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Magali DEJARDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
695e21d375782d5f060ec42e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 801 137 258, Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DESCAUDIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5716
1 octobre 2014
1 octobre 2014
des fruits des biens donnés, - condamner les intimés aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163ee7d3ae8501efbbc5363
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Adresse 8], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître SIRAT, avocat INTIMES
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02040_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dufaut, représentant Mme A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603457b079a256470db3dee5
16 décembre 2016
16 décembre 2016
de BOBIGNY Section commerce RG n° 13/06134 APPELANT Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Guillaume DESJARDINS
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfc
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Saisine de la cour : 07 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE La SA LE NICKEL-SLN, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 2 rue Desjardins-Doniambo-BP
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528dfa6aaebb88318fda704
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455, INTIMÉES S.E.L.A.F.A.
Source officielleChambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1ac
24 juillet 2025
24 juillet 2025
GAN ASSURANCES Organisme CPAM DES [Localité 7] VENANT AUX DROITS DU REG IME SOCIAL DES INDEPENDANTS Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Magali DEJARDIN -Me Ludivine BENEFICE
Source officielle1ère Chambre A
603275b6ddf794a9dada7414
30 janvier 2018
30 janvier 2018
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain FRANCESCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES
Source officielleChambre 3-4
5fdb962cee77b974bfa651ce
21 février 2019
21 février 2019
siège est [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES INTIMES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6360c5753c369c7f74996e03
26 octobre 2022
26 octobre 2022
du cabinet CRD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1345 INTIMEES Madame [Y] [P] née le 06 Septembre 1971 à [Localité 13] (94) [Adresse 2] représentée par Me Hélène HADDAD AJUELOS
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bb
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Madame [H] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SA FRANCE TELEVISIONSc/Madame Martine Y
6031dfbf80b9e1b37c98ad4c
14 juin 2018
14 juin 2018
. & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Caroline MAS du barreau de PARIS INTIMÉES : Martine Y... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89918
9 octobre 2007
9 octobre 2007
représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me DEJARDIN, avocat au barreau de CAEN Monsieur Erick A... Chez Mme Marie Christine B... - ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b16
11 mai 2022
11 mai 2022
2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 14/13597 APPELANT Monsieur [F] [E] né le 04 Avril 1963 à [Localité 17] (34) [Adresse 3] [Localité 15] Représenté par Me Carole RUFFIN DESJARDINS
Source officielle13e chambre
5fca632e716c524b4af91ad7
3 novembre 2020
3 novembre 2020
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190908 et par Maître Olivier PECHENARD, avocat plaidant au barreau de PARIS sustitué par Maître Augustin BILLOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officiellePage 15 sur 18