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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL23765_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 31 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01282_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02488_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04038_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04075_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04282_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04293_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04970_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00037_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00045_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02589_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00822_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par une décision en date du 4 janvier 2023, le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02571_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la décision en date du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a065dd0451e8318d0e96b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [K] [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne DESMAREST

Source officielle
TJ

Chambre com. < 10.000.-

69a2b218cdc6046d4704ffc5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Agri Mécanique une réhausse en aluminium de marque DEMAREST pour la somme totale de 3 720,02 € T.T.C., qu’à réception de la facture, un acompte d'un montant de 1 116,01 € a été versé, et que, malgré les

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615858

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

COMME UNE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1454-17 PRECITE ; QUE L'ADMINISTRATION ETAIT, DES LORS, TENUE DE L'ASSUJETTIR A LA CONTRIBUTION DESPARENTES

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8bbbd6a8f00086ab7cb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

DBVB-V-B7H-BLZTN Ordonnance n° 2024/M83 Monsieur [I] [T] représenté par Me Thimothée JOLY membre de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Florian DEMARET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301625_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la SAS Touminimes, représentée par Me Demaret, demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00160_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04767_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BEUNARDEAU, Stéphanie, Antoinette, Blanche, DESMAREST

SIREN 920704558Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

26/08/2026

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Radiations

DESMAREST, Patricia, Cécile, Suzanne, Jeanne, BERNARD-MOES

SIREN 990854697Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/08/2026

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Créations

QUERY-DESMAREST, Orlane, Alexandrine

SIREN 978730786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/08/2026

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Radiations

DESMAREST, Aurélien

SIREN 914387188Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/08/2026

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Créations

BODEAU, Léa, Nadia, DESMAREST

SIREN 107544975Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

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