au barreau de Montpellier, traduit devant le conseil de l'Ordre pour y répondre d'absence de comptabilité professionnelle et d'absence de domicile professionnel effectif, a été condamné à la peine de deux

Y..., la somme de 748 679 francs outre les intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir relevé

des Organismes de Sécurité Sociale du Sud-Est, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la cour d'appel a réduit le

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 04-47.208 et X 04-47.209 ; Sur le moyen unique, commun aux deux

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1992) que Mme X..., infirmière diplômée, en chômage depuis deux

. ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche commun aux deux pourvois : Vu les articles 458 et 550 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'appel incident ou l'appel provoqué

légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numéro 3 ainsi libellée : "ledit meurtre spécifié à la question 2 a-t-il accompagné ou suivi le crime de viol ci- dessus

fonds de commerce appartenant à cette société et a condamné celui-ci à verser la somme de 220 000 francs à la liquidation de la société Sud-Ouest promo-loisirs ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

moyen pris en ses deux premières branches, le troisième moyen pris en ses cinq premières branches du pourvoi n° F 14-29.708, le deuxième moyen et le troisième moyen du pourvoi incident de la société Allianz

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux

R..., en qualité de mandataire judiciaire ; Sur les premier, deuxième moyen pris en ses deux premières branches, quatrième, huitième et onzième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une

(les consorts Z...) ont volontairement repris l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Z... reprochent à l'arrêt d'avoir dit que leur demande était

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 30 mars 1998), que la société PGMTP (la société) a souscrit auprès de la société Diac deux

judiciaire en paiement de certaines sommes dues au titre d'un contrat de transport de marchandises, conclu postérieurement au jugement d'ouverture et de frais irrépétibles ; Sur les premier et deuxième

civile, section C), au profit de la société Cora Hypersélection, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, pour accueillir la demande reconventionnelle en séparation

de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion des faits et éléments de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ; qu'il ne saurait donc être accueilli ; Sur le deuxième

décembre 1997, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Banque populaire provençale et corse (la société) des sommes versées à divers titres à ses salariés, et lui a notifié deux

divorce des époux X... n'aurait pas pour la femme les conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle gravité qu'elle alléguait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième