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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC003836197
6 juin 2000
They clarified that Mr Zabchekov had fallen at the corner, on a patch covered by grass.
1ère Chambre civile
662209649ce14200083896ed
18 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Dimitri
Chambre pôle social
67932fcd9097fd849ae8aaaa
21 janvier 2025
substitué par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : Mme [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexia VIAU, avocat suppléant Me Dimitri
Pôle 5 - Chambre 2
6032c845017d693df384503a
24 novembre 2017
Elle a de même assigné les sociétés Cash nouveauté et Distri Food dont les sièges sociaux sont à la Réunion et monsieur [H] [R] par exploits délivrés en décembre 2013 et janvier 2014 devant le tribunal
Pôle 6 - Chambre 3
60336b2dae6c531fbbc5a9df
20 juin 2017
[Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0980 INTIMEE SAS K PAR K venants aux droits de la société DISTRI
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD007323712
17 avril 2014
Papadopoulos à l’hôpital Aghios Dimitrios le 9 juin 2012, M.   Kambas au service ophtalmologique de l’hôpital Papanikolaou les 21   juin et 10 juillet 2012, et M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100115
31 janvier 2018
Dimitry X..., 2°/ Mme G... Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]
ECLI:CE:ECHR:2010:0218JUD001755608
18 février 2010
une requête (n o 17556/08) dirigée contre la République hellénique par cinq ressortissantes de cet Etat, M mes   Aikaterini Matthaiou, Lemonia Mantsiou, Sotiria Vafeiadou, Evridiki Matthaiou et Dimitra
ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD003046006
16 octobre 2008
    En l’occurrence, les requérants soulèvent un grief qui vise à mettre en cause la façon dont la haute juridiction a appliqué une règle prescrite par la législation pertinente, sur la base
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD002583304
24 avril 2008
La Cour prend à ce titre en considération le nombre des requérants, la nature de la violation constatée ainsi que la nécessité de fixer les sommes de façon à ce que le montant global cadre avec sa jurisprudence
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC005339909
13 octobre 2015
Enfin, celui qui a exercé un recours de nature à remédier directement – et non de façon détournée – à la situation litigieuse n’est pas tenu d’en épuiser d’autres éventuellement ouverts mais à l’efficacité
Pôle 1 - Chambre 2
6528dfabaaebb88318fda722
12 octobre 2023
[X] [C] qui en est également l'associé unique par l'intermédiaire de la société Mur Distri. M.
ECLI:CE:ECHR:2017:0829DEC001639314
29 août 2017
196.43pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 16393/14 Dimitris
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300944
15 septembre 2015
les prix du centre routier sécurisé, la société TRUCK ETAPE, qui exploite le parking poids lourds, en a fixé le prix à 19, 50 ¿ pour la nuit, prix qui a été porté à la connaissance de la société FAL DISTRI
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c7aca9bf263790308fc
6 juillet 2022
[F] a été embauché par la société Distri Gine le 5 juillet 2016 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'employé polyvalent.
Mekrasc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2016:0609JUD001286314
9 juin 2016
    Le 25 juin 2013, le requérant fut transféré à la clinique chirurgicale de l’hôpital «   Aghios Dimitrios   » de Thessalonique où il subit, le 16 juillet 2013, une intervention pour
ECLI:CE:ECHR:2015:0709JUD000129510
9 juillet 2015
Selon la cour d’appel, la création d’une «   nation macédonienne   » ainsi que le façonnement d’une «   identité nationale macédonienne   » et d’une «   langue macédonienne  
ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD004877506
4 décembre 2008
  Dimitrios Reveliotis («   le requérant   »), a saisi la Cour le 24 novembre 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
67932fcd9097fd849ae8aaa8
Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : Mme [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexia VIAU, avocat suppléant Me Dimitri
Chambre Sociale
69df2546cdc6046d47484138
14 avril 2026
sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître à l'audience INTIMEE Madame [V] [I] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dimitri
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