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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f529e4cdc6046d47449277

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle

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TCOM

Chambre 22

69f53a3ecdc6046d4745be2d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53c01cdc6046d4745da45

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f57fe9cdc6046d474a9560

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58265cdc6046d474ac00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58437cdc6046d474add9f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58506cdc6046d474aed56

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e56a490e2901d10fa46457

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Adélaïde DIALLO

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6968c480cdc6046d4760f168

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Diego

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100269

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 juillet 2010), que Mme Vahida X..., née le 22 février 1978 à Diego-Suarez

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2517986_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305509_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Delmas, - les observations de Me Diallo, représentant M. B présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90375

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

(MINEUR) née le 27 Décembre 1996 à CASTRES (TARN) AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 57 rue de la République-81000 ALBI non comparante Diégo Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308722_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409533_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Diallo, représentant M. A ; - et de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC000079216

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

In addition, under section 32(1) of the Act, a protective measure ( zaštitna mjera ) was applied, prohibiting the applicant from attending all football matches of Dinamo Zagreb Football Club and of the

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507191_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815827

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Son arrêt doit, par suite, être annulé en tant qu'il statue sur le droit à réparation de A...et Diégo J...et de MmeG.... Sur les demandes de la veuve et des enfants de M.J... : 5.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315914_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Diango, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 juin 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle