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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512853_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 23 décembre 2025, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512865_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 23 décembre 2025, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512868_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 23 décembre 2025, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512874_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 23 décembre 2025, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleciv2
6137265fcd580146774250b6
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Xavier Z..., demeurant domaine de Sainte Font à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde) sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Bordeaux prise
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f5565
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Z... d'Anselme, demeurant domaine Saint-François d'Assise, les Milans, à la Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Bayeux, en
Source officielle4ème chambre
DTA_2201862_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 3 mars 2023, la Sarl Grand Bleu Voyages, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512823_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 23 décembre 2025, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512825_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 23 décembre 2025, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512832_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 23 décembre 2025, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés : 1°)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10745
28 juin 2017
28 juin 2017
Stéphane Y..., domicilié [...], contre deux arrêts rendus les 17 mars 2015 et 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lagardère Travel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003276_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'arrêté en date du 2 juin 2020 du maire de Genolhac portant interdiction de la pose de palettes et tout autre aménagement sur des installations, type balcon et façade d'habitations donnant sur le domaine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f08608cdc6046d47d23b15
15 avril 2026
15 avril 2026
SENEE Pascal, président de LANDES STOCKAGES SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M. Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIÈ Jean-François-M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010022_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, représenté par Me Lalanne a présenté une note en délibéré enregistrée le 15 février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
61372185cd580146773f4797
17 juillet 1991
17 juillet 1991
D'Anselme, demeurant domaine Saint-François d'Assise, les Milans à la Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Bayeux, en matière
Source officielleciv2
61372185cd580146773f4798
17 juillet 1991
17 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X... épouse d'Anselme, demeurant domaine Saint-François d'Assise
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200562_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er Juin 2022 et 29 juin 2022, La société Presta Plus, représentée par Maître Henri de Lagarde demande au Tribunal de : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206336_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
un ressort national justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour en demander l'annulation, il peut en aller autrement lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, notamment dans le domaine
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb6c
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Bernard, demeurant à Marigot (Martinique) habitation Lagrande ; 3°) Monsieur X... Philippe, demeurant à Fort-det-France (Martinique) avenue L. Plissonneau ; 4°) Monsieur X...
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede6
20 mars 1989
20 mars 1989
(10ème chambre civile, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Mimoun A..., 2°/ de Monsieur Rachid A..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant tous deux à Trets (Bouches-du-Rhône), domaine
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