Philippe X..., domicilié [...]                                              , contre le jugement rendu le 15 décembre 2015 par le tribunal d'instance de Dreux, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Marc B..., demeurant..., 2/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue du président Edouard Herriot, 26024 Valence Cedex, 3/ de M.

Z... , s'il reconnaît son implication dans les faits reprochés, réduit son rôle à celui de simple nourrice, contre un peu d'argent et de la drogue pour sa consommation ; qu'il reconnaît avoir lui-même

d'affabulations ; qu'il explique leur plainte par une volonté de se venger car ils étaient venus chez lui avec l'intention d'avoir des relations sexuelles tarifées et de pouvoir ensuite acheter de la drogue

spécialiste en cardiologie ; qu'à supposer même qu'au temps des actions, espacées dans le temps, aient été prescrites les médications contestées, seul le prévenu peut confirmer ou infirmer avoir ingéré ces drogues

franco-espagnol ; que toutefois ces dénégations ne sont pas crédibles compte tenu des circonstances dans lesquelles ce convoyage a été accepté, des circonstances du séjour à Lorient et de la remise de la drogue

mais pour la dernière fois en 1992 et que l'arrêt qui n'a pas constaté qu'au cours de la période visée par la prévention, Jocelyn Y... ait fait des achats de cocaïne ou ait détenu ou transporté ladite drogue

qu'il résulte des observations faites par les services de police que Rachid B... se rendait très fréquemment dans le bar-pizzeria "Le Vésuve", où il contactait les toxicomanes auxquels il revendait sa drogue

était digne d être défendu, était de nature à légitimer chez les usagers d ecstasy leur toxicomanie, puis qu ils seraient alors en droit de défendre le plaisir qu ils tiraient prétendument de cette drogue

Bouaza X..., les avait quant à elle maintenues ; elle avait précisé à nouveau, comme elle l'avait fait lors de l'enquête, que son ami et Bouaza X... mettaient de l'argent en commun pour acheter de la drogue

sur ses questions, lui avait fait comprendre qu'ils avaient eu un rapport sexuel non protégé ; que, selon le magistrat instructeur, Nazario X... peut être tenu comme étranger à l'administration de la drogue

André X..., agriculteur, 2 / Mme Monique X..., demeurant tous deux quartier du Jas à Dieulefit (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des

Jean-Rémy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société générale de droguerie, société anonyme,

pourvoi n° V 20-18.843 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche Drôme

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.

dispositions du jugement écartant la confiscation, l'arrêt, pour ordonner cette mesure, énonce que les fonds non déclarés ont été trouvés dissimulés avec des objets servant habituellement aux passeurs de drogue

N° RG 26/03193 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3WC Nom du ressortissant : [Y] PREFET DE LA DRÔME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION