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COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69d76113cdc6046d479ed269

Commerce

1 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b533f4cdc6046d47a24ae7

Commerce

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2034R00400 SARL [D] HG C/ SARL AQUITAINE ASSOCIES – SA SMA et autres ORDONNANCE Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,

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comm

61372131cd580146773f1c06

Cassation

17 juillet 1990

Toulouse-Est, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de la Haute-Garonne et du directeur général des Impôts, domicilié en cette qualité boulevard Armand Duportal

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soc

613723a5cd5801467740c716

Cassation

29 mars 2001

Duportal, 31000 Toulouse, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91237

Appel

7 mars 2014

représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 6234 du 13/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

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Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd5

Appel

25 janvier 2016

(BELGIQUE) NON COMPARANT-représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302404_20230612

Administratif

12 juin 2023

B A, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision du 8 juin 2022

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4ème Chambre

686f4c8fd3976f57d00d3112

Appel

9 juillet 2025

LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des Syndicat du LLOYD'S 29-87 BRIT Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

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5ème Chambre

6738435bd241e6118d2ff662

Appel

18 octobre 2024

PUBLICS Société publique Locale d'Aménagement, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL

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SAISIES IMMOBILIERES

686c0f91dd7001754d61b70b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[W] [U], décédée le 3 avril 2019 Pôle de gestion des patrimoines privés - Cité Administrative BAT C - 5ème étage - Bld Armand Duportal - 31074 TOULOUSE représenté par Me Isabelle THULLIEZ, avocat au

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TCOM

MERCREDI

69aa0d0fcdc6046d47a82032

Commerce

28 janvier 2026

janvier 2026 en Chambre du Conseil ou siégeaient Jean-Claude BACH, Juge, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, qui a fait rapport à Christophe DUPORTAL

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TCOM

MERCREDI

69b9302ecdc6046d47f569d2

Commerce

28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ac

Appel

8 août 2014

(BELGIQUE) COMPARANT ; assisté de Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES représentée par

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Reconduite à la frontière

DTA_2301088_20230629

Administratif

29 juin 2023

C D B, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé son transfert auprès des autorités polonaises pour l'examen

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04451_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

A C, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 du préfet de la Haute-Vienne

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4 SS

CETAT:CETATEXT000008113331

Admin. suprême

14 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Françoise X..., exerçant au service de santé scolaire, boulevard Duportal à Toulouse

Source officielle

comm

6137231dcd58014677405965

Cassation

5 mai 1998

Duportal, 31098 Toulouse Cedex, 2°/ de M.

Source officielle

civ1

613721f1cd580146773f8e97

Cassation

15 juillet 1993

(Haute-Garonne), 8°/ du Trésor public de Toulouse Nord, société anonyme Lalande, boulevard Armand Duportal à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle

2ème chambre

DTA_2000890_20230309

Administratif

9 mars 2023

A B, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'ordonner

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