TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jérôme CLERC

Elle soutient essentiellement : - que le fait que la représentation des consorts [A] à l'acte à passer ultérieurement par le notaire ait eu lieu par Madame [E] ou par un clerc autre est indifférent, ils

prétend d'ailleurs pas ; qu'il ne s'agit pas non plus d'un transport de proximité, puisque ces transports ont été effectués à partir de Saint-Pierre d'Oléron, les 12 et 16 janvier à destination de Clérac

ordonnance de refus d'informer en raison de l'irrégularité de cette plainte ; que, d'autre part, la partie civile verse aux débats un courrier daté du 30 mai 2008 et adressé à son avocat, aux termes duquel

APPELANT : Monsieur [A] [E] décédé le [Date décès 7] 2021 né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 24] [Adresse 3] [Localité 16] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

L..., clerc de notaire et que la SCI [...] était, quant à elle, représentée par M. J... I..., clerc de notaire également.

A B, représenté par la SCP Sanguinetti, Ferraro, Clerc, Augier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Savoie a autorisé

BTSG es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ALVANCE FOUNDRY POITOU ET SAS ALVANCE ALUMINIUM POITOU [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS

moyens des parties, à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que la saisie immobilière est poursuivie sur le fondement d'un acte notarié exécutoire du 5 novembre 2004 aux termes duquel

Z..., premier clerc de l'office notarial de la SCP Ginesty et Combarieu (la SCP) un chèque en blanc de 450 000 francs ; que M.

Les mandataires particulièrement concernés sont notamment les clercs de notaires, les membres du personnel d'établissements financiers sans que cette liste soit exhaustive ", ne peut constituer le pouvoir

prise en la personne de Maître [X] [G], ès qualité de mandataire de la société SVH ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

* * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Y..., huissier de justice ; que les parties étaient également liées par un contrat de professionnalisation de la même date, aux termes duquel Mme X... s'engageait à préparer le diplôme de clerc expert

capacité] à conduire une affaire de quelque nature que ce soit », s'agissant du clerc confirmé.

banquier prêteur contre des emprunteurs défaillants, les époux [P], au motif de l'existence de vices faisant perdre sa force exécutoire à l'acte notarié de prêt du 29 juillet 2004 sur le fondement duquel

A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la sanction d'exclusion définitive prononcée

Jean-Jacques X..., son frère, en qualité de Clerc de Courtier Maritime.