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2 050 résultats pour « Duteil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79151

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Pour ce faire, elle a signé le 27 novembre 2007 un marché de travaux avec la SAS Dutheil, pour un montant initial de 404 271,03 euros HT.

Source officielle

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Annonces BODACC495 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HENRI DUTEIL

SIREN 480520956Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

28/06/2026

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Procédures collectives

DUTEIL MICKAEL (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/06/2026

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Radiations

DUTEIL, Franck

SIREN 601973829Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DUTEIL, Catherine, LE GALL

SIREN 753749985Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

17/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUTEIL

SIREN 881986327Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

30/04/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69c58931cdc6046d47140852

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b39cdc6046d479fab1a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202523_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société Matière, représentée par Me Griffiths (SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés), demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100259

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Poulet-Odent, avocat de la société Financière de [Localité 1] - Fidom, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Dutoit-Fouques-Carluis, prise en la personne de ses liquidateurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5bafcdc6046d474e2a81

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d78acdc6046d47f2e962

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Patrice MILAS, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4794cdc6046d47ffcc7a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae787bcdc6046d47031e48

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés de : - Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae90dccdc6046d47052b23

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55f13cdc6046d470e1253

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

du 29 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6cf1c1d126b1996329e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

“I2C” [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie-claire SCHNEIDER, avocat postulant au barreau de PARIS - #D0290 et par Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET BRIFFITHS, GRIFFITHS DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a44cdc6046d47c87363

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a66cdc6046d47c875ac

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a78cdc6046d47c876fd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a8acdc6046d47c8785c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a9bcdc6046d47c87947

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1aaecdc6046d47c87aaf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ac1cdc6046d47c87c25

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ad2cdc6046d47c87d3e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

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